Le traitement médiatique du suicide de la jeune Lindsay et le fort émoi suscité érigent depuis quelques jours au rang « des priorités absolues » du Gouvernement la lutte contre le harcèlement scolaire. Les annonces politiques s’accélèrent au rythme de l’actualité. Rien de mieux que les médias pour provoquer ce soudain sursaut d’intérêt.
Fallait-il ce nouveau drame pour provoquer l’électrochoc tant attendu ? A dire vrai, nul ne peut feindre aujourd’hui de découvrir l’ampleur des conséquences, parfois fatales, pour les victimes de cyberharcèlement et les insuffisances de l’État face à ce véritable fléau de société. A l’ère du 2.0, nul ne peut alléguer l’ignorance ou l’irresponsabilité.
Depuis plusieurs années, UNITÉ MAGISTRATS n’a de cesse d’alerter les membres de la représentation nationale et le Ministère de la Justice sur l’impérieuse nécessité de s’emparer de cette problématique majeure, en constante progression et dont le périmètre est plus large que le seul harcèlement scolaire.
Selon les chiffres publics, en 2021, 22 enfants seraient décédés des suites du harcèlement scolaire. En France, un élève sur dix serait victime de harcèlement au cours de sa scolarité et 700 000 enfants seraient concernés. 60% des jeunes adultes de 18 à 25 ans auraient déjà subi du cyberharcèlement, avec des conséquences parfois importantes sur leur santé physique et mentale.
Réclamant que la Protection de l’Enfance soit proclamée « grande cause nationale » à l’appui notamment de l’évolution préoccupante des infractions liées au harcèlement commises via le net et les réseaux sociaux, nos propositions – loin de l’agitation médiatique - n’ont pas trouvé l’écho escompté auprès des porte-voix de la réforme de la justice des mineurs. Façonné pour d’autres objectifs, le Code de la justice pénale des mineurs est passé à côté de ce sujet.
Déterminé à sensibiliser les plus hautes autorités judiciaires sur cette question, UNITÉ MAGISTRATS a été le seul syndicat à produire lors des États Généraux de la Justice une contribution détaillée sur la « Justice de protection et le cyberharcèlement ». Fruit d’une analyse approfondie et d’une réflexion prospective, nous avons défendu 20 propositions constructives et pragmatiques dont la pertinence était largement partagée mais la mise en œuvre…renvoyée aux calendes grecques.
A cette occasion, nous avons appelé de nos vœux le déploiement par le Ministère de la justice d’une véritable stratégie de lutte contre le cyberharcèlement à la hauteur des dangers de la digitalisation, sous l’égide d’un pilotage présidentiel et d’une collaboration interministérielle.
Nous avions déploré le retard pris par notre Ministère en la matière, le déficit d’outils statistiques fiables pour dresser un état des lieux actualisé, objectivé et exploitable sur le traitement judiciaire du harcèlement via les supports numériques. Malgré l’incapacité de quantifier et d’évaluer ces phénomènes, nous pouvons constater une frénésie législative précipitée au gré de faits médiatisés, générant au détriment des praticiens et des justiciables, une pléthore de qualifications, un corpus inintelligible et une incohérence d’ensemble. Quant aux moyens humains dédiés, ils sont dérisoires face à l’ampleur de la tâche et au manque structurel de magistrats et de fonctionnaires dont la Justice souffre dans sa globalité en dépit des augmentations d’effectifs annoncées.
A l’appui de données chiffrées (voir notre contribution en pièce jointe) attestant du périmètre croissant de victimes potentielles en raison du développement massif des réseaux sociaux et de l’amplification de leur usage, UNITÉ MAGISTRATS aurait espéré que les États généraux de la Justice, ouverts par le Président de la République, aboutissent à des préconisations sur une Justice de protection en matière de cyberharcèlement. Les États Généraux de la Justice sont aussi passés à côté du sujet…
Il n’en demeure pas moins que les attentes de nos concitoyens en la matière sont aussi fortes que les conséquences liées au temps perdu. Selon des données publiées par Ipsos, 97% des Français mesurent la gravité du problème, 59% auraient déjà été victimes de harcèlement en ligne et près de 80% jugent les actions de prévention contre les dérives du numérique insuffisantes.
La lutte contre le cyberharcèlement doit être une priorité de politique publique pour le Ministère de la Justice pouvant se décliner en une mission spécifique au sein du Secrétariat Général, en une circulaire de politique pénale dédiée, par des protocoles d’actions coordonnées et des formations pluridisciplinaires et interministérielles…qui sont quelques exemples de nos 20 propositions toujours d’actualité.
Pour UNITÉ MAGISTRATS, une « Justice de protection » voulue par le Garde des Sceaux devrait aussi être en mesure de mener des actions lisibles, concrètes et efficaces en matière de prévention, d’accompagnement et de répression des formes numériques du harcèlement. Pour cela, il faudrait un plan global à la hauteur des enjeux tel que nous le demandons.
