Vous êtes sur un des sites de Unité Magistrats Syndicat SNM FO. Ce site a pour vocation de mettre gratuitement à votre disposition des informations concernant les activités du Syndicat.
Nom du site : Site web de Unité Magistrats Syndicat SNM FO
URL du site : www.unite-magistrats.org.
Unité Magistrats Syndicat SNM FO
Siège Social : 141 avenue du Maine 75680 PARIS CEDEX 14
Représenté par Béatrice Brugère sa Secrétaire Générale
Tel : 01 40 52 82 19
Adresse mail : synd-unite-magistrats@justice.fr
Responsable de la publication : Béatrice Brugère
Digital Océan
Les informations présentes sur ce site n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas Unité Magistrats Syndicat SNM FO contractuellement. Unité Magistrats Syndicat SNM FO se réserve le droit de modifier les informations contenues sur ce site sans préavis.
Les données recueillies sur ce site font l’objet de traitements conforme au Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; Règlement relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Ce site utilise des formulaires. Les données recueillies par Unité Magistrats Syndicat SNM FO sur ces
formulaires sont exclusivement destinées à un usage interne.
Toutes les informations personnelles recueillies sur ce site, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, sont uniquement destinées aux services internes de Unité Magistrats Syndicat SNM FO et ne font en aucun cas l’objet d’échange ou de revente à des organismes extérieurs quels qu’ils soient.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’obtenir copie de ces données ; à l’effacement (ou à « l’oubli ») ; à la limitation du traitement de ses données personnelles ; de notification ; d’opposition, sauf « motifs légitimes et impérieux » tels que traitement à des fins statistiques, de recherche historique ou scientifique ; de ne pas faire l’objet d’une décision juridique fondée sur un traitement automatisé ; de portabilité aux informations vous concernant.
Pour exercer ce droit : vous trouverez ci-contre le lien pour accéder au formulaire d’exercice des droits
Pour toute autre demande, adressez-vous au délégué à la protection des données de Unité Magistrats : synd-unite-magistrats@justice.fr
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés, y compris les documents que vous pouvez télécharger, les illustrations, les fichiers multimédia et les vidéos.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Si vous souhaitez utiliser tout ou partie de ce site, contactez Unité Magistrats Syndicat SNM FO, en précisant quels contenus précis vous souhaitez reproduire, dans quel contexte et sur quels supports.
Crédits photos / illustrations / animations / musique / vidéos : Tous droits réservés.
Les liens hypertextes contenus dans ce site qui renvoient vers d’autres sites que ceux administrés par Unité Magistrats Syndicat SNM FO n’engagent pas la responsabilité de Unité Magistrats Syndicat SNM FO quant au contenu de ces sites et la pérennité de ces liens.
Toute personne physique ou morale souhaitant qu’un lien soit établi de son site vers un site de Unité Magistrats Syndicat SNM FO peut le faire sans demander d’autorisation. Unité Magistrats Syndicat SNM FO dégage toutefois toute responsabilité dans ce cas et ne garantit pas la pérennité du lien.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien du présent site vers le sien doit en faire la demande à Unité Magistrats Syndicat SNM FO.
Unité Magistrats Syndicat SNM FO ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects constatés sur votre ordinateur pendant que vous naviguez sur nos sites, que ces dommages soient physiques, électroniques ou logiciels.
Seul syndicat de magistrats affilié à une confédération, Unité Magistrats SNM FO tire son indépendance de son appartenance au mouvement syndical humaniste et pluraliste