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Unité Magistrats FO

Nos contrats d'assurance professionnelle

Le Syndicat Unité Magistrats SNM FO, qui est le seul à s’engager véritablement dans la défense individuelle des magistrats, a été également le premier à s’intéresser à la souffrance au travail et à faire des propositions pour y remédier. C’est pourquoi nous avons été sensibilisés au risque professionnel, la responsabilité des magistrats étant de plus en plus souvent mise en cause.

Pour répondre à ce besoin, nous nous sommes rapprochés du groupe IME-MACIF-MATMUT, dont les principes mutualistes rejoignent nos valeurs et celles de la Confédération à laquelle notre syndicat appartient.

Nous proposons ainsi depuis le 1er janvier 2016, un dispositif de protection performant, adapté et concurrentiel sous forme de deux contrats distincts mais complémentaires :

  • un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle
  • un contrat d'assurance Protection juridique Professionnelle

Vous pouvez télécharger une fiche descriptive en cliquant ici.

Notre but n’est pas d’exonérer l’administration de ses responsabilités, mais de tenir compte d’une exposition nouvelle à un risque dont nous ne sommes plus protégés du seul fait de notre profession, bien au contraire. Nous avons obtenu que ces contrats couvrent l’ensemble des situations qu’un magistrat peut rencontrer dans son exercice professionnel.

La souscription de ces deux contrats, ensemble et séparément, est proposée à tous les adhérents du syndicat Unité Magistrats.

Télécharger la fiche descriptive

Pour toutes informations, contactez notre Délégué Général, Michel DUTRUS : Tel. : 06.47.51.51.67 | Courriel : synd-unite-magistrats@justice.fr