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Unité Magistrats FO

Nos contrats d'assurance professionnelle

Le Syndicat Unité Magistrats SNM FO, qui est le seul à s’engager concrètement dans la défense individuelle des magistrats, a également été le premier à s’intéresser aux risques psycho-sociaux et à émettre des propositions pour y remédier. C’est pourquoi nous avons été particulièrement sensibilisés aux risques professionnels, la responsabilité des magistrats étant de plus en plus souvent mise en cause et de nouveaux risques apparaissant au fil du temps, par exemple la mise en cause violente de magistrats sur les réseaux sociaux, de plus en plus récurrente.

Pour répondre à ce besoin, nous avons négocié, avec des assureurs -dans le cadre d’une mise en concurrence rigoureuse- des couvertures particulièrement qualitatives et compétitives par rapport aux offres actuelles du même type, spécialement élaborées pour les besoins des magistrats. C’est le secteur mutualiste dont les principes rejoignent nos valeurs et celles de la confédération FO qui a présenté les meilleures offres.

Nous proposons ainsi un dispositif de protection performant, adapté et concurrentiel sous forme de deux contrats distincts mais complémentaires :

  • un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (depuis le 1er janvier 2016)
  • un contrat d'assurance Protection juridique Professionnelle (nouvelle formule enrichie à partir du 1er janvier 2026)

Vous pouvez télécharger une fiche descriptive en cliquant ici.

Notre but n’est pas d’exonérer l’administration de ses responsabilités, mais de tenir compte d’une exposition nouvelle à des risques dont nous ne sommes plus protégés du seul fait de notre profession, bien au contraire. Nous avons négocié et obtenu que ces contrats couvrent, de façon exhaustive, l’ensemble des situations qu’un magistrat peut rencontrer dans son exercice professionnel.

La souscription de ces deux contrats distincts -ou de l’un d’eux seulement- est proposée à tous les adhérents d’UNITE MAGISTRATS.

Télécharger la fiche descriptive

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Trésorier général, Marc LIFCHITZ : Courriel : marc.lifchitz@justice.fr