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DES MOYENS VOTÉS AUX MOYENS RÉELS : L’HEURE DE VÉRITÉ - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

DES MOYENS VOTÉS AUX MOYENS RÉELS : L’HEURE DE VÉRITÉ

Budget
NOTE SUR L'AVENIR DU MAINTIEN DE L'ORDRE EN FRANCE - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

NOTE SUR L'AVENIR DU MAINTIEN DE L'ORDRE EN FRANCE

Actualité : analyse juridique,  Réforme institutionnelle,  Réformes pénales,  Textes
NOTE SUR LA MAITRISE DU RISQUE D’ATTEINTE A LA PROBITE AU SEIN DES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

NOTE SUR LA MAITRISE DU RISQUE D’ATTEINTE A LA PROBITE AU SEIN DES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE

Actualité : analyse juridique,  Discipline
NOTE SUR LES EXTRACTIONS JUDICIAIRES - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

NOTE SUR LES EXTRACTIONS JUDICIAIRES

Actualité : analyse juridique,  Réformes pénales
NOTE UNITE MAGISTRATS REFORME PROTECTION DE L'ENFANCE - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

NOTE UNITE MAGISTRATS REFORME PROTECTION DE L'ENFANCE

Actualité : analyse juridique,  Mineurs
NOTE UNITE MAGISTRATS COMMISSION D'ENQUETE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'INCESTE - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

NOTE UNITE MAGISTRATS COMMISSION D'ENQUETE TRAITEMENT JUDICIAIRE DE L'INCESTE

Mineurs,  Réformes pénales
PROJET DE LOI JUSTICE CRIMINELLE - NOTE ANALYTIQUE ADRESSEE AU SENAT - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

PROJET DE LOI JUSTICE CRIMINELLE - NOTE ANALYTIQUE ADRESSEE AU SENAT

Actualité : analyse juridique,  Réformes pénales
PPL DROIT A MOURIR - Note Longue - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

PPL DROIT A MOURIR - Note Longue

Actualité : analyse juridique
LES ULTRA-COURTES PEINES : ANALYSE DETAILLEE - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

LES ULTRA-COURTES PEINES : ANALYSE DETAILLEE

Réformes pénales,  Actualité : analyse juridique
RÉFORME DES GRADES ET GRILLE INDICIAIRE : UNITÉ MAGISTRATS À L'AVANT-GARDE DU COMBAT ! - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

RÉFORME DES GRADES ET GRILLE INDICIAIRE : UNITÉ MAGISTRATS À L'AVANT-GARDE DU COMBAT !

Carrière,  Statut des Magistrats
Note GT OPEN DATA - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

Note GT OPEN DATA

Actualité : analyse juridique,  Statut des Magistrats
Note détaillée ULTRA COURTES PEINES - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

Note détaillée ULTRA COURTES PEINES

Réformes pénales
Unité Magistrats FO

Seul syndicat de magistrats affilié à une confédération, Unité Magistrats SNM FO tire son indépendance de son appartenance au mouvement syndical humaniste et pluraliste

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