INDEPENDANTS : OUI, POLITISES : NON !
INDEPENDANTS : OUI, POLITISES: NON !
Fidèle à la Charte d’Amiens adoptée en 1906, la Confédération Force Ouvrière conserve son indépendance à l’égard des partis politiques et reste dans le champ strict de son activité syndicale, respectueuse du pluralisme de ses adhérents.
La Confédération a donc refusé de signer, tout comme la CFTC et la CFE-CGC, le communiqué politique commun publié le 10 juin 2024 par cinq organisations syndicales, dont l’UNSA et la CGT, appelant à « un sursaut social et démocratique ».
UNITE MAGISTRATS SNM-FO, affilié à la confédération Force Ouvrière, s’inscrit dans cette lignée et rappelle qu’il ne confond pas activité syndicale et militantisme politique partisan. Il est le seul syndicat de magistrats représentatif à n’être associé à aucune organisation syndicale de fonctionnaires politiquement engagée.
Dans le contexte actuel, résultant du fonctionnement normal de nos institutions, UNITE MAGISTRATS SNM-FO se conforme à l’article 10 de l’ordonnance statutaire de la magistrature qui dispose que « Toute délibération politique est interdite au corps judiciaire » et que « Toute manifestation d’hostilité au principe ou à la forme du gouvernement de la République est interdite aux magistrats, de même que toute démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions ». La Cour européenne des droits de l’homme considère d’ailleurs qu’un mandat syndical n’exonère pas les magistrats de tout devoir de réserve et de retenue pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire[1].
Notre positionnement s’inscrit également dans les dispositions de l’article L121-2 du Code général de la fonction publique qui dispose que « Dans l’exercice de ses fonctions, l’agent public est tenu à l’obligation de neutralité » et que « L’agent public traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité ».
Quelle que soit l’issue des prochaines échéances électorales, UNITE MAGISTRATS SNM-FO restera intransigeant sur les principes d’indépendance des magistrats à l’égard du politique et de séparation des pouvoirs. Nous rappelons à ce titre que nous avons été les seuls à formuler plusieurs propositions de réformes[2]-[3]visant à renforcer ces principes.
UNITE MAGISTRATS SNM-FO, dans le respect des institutions républicaines, s’inquiète de prises de position partisanes pouvant renvoyer à l’opinion publique l’image d’une justice partiale et politisée.
[1] Arrêt Wille c/Liechstenstein, en date du 28/10/1999 n°28396/95, et Sarisu Pelhivan c/ Turquie, 6 juin 2023.
[1] https://unite-magistrats.org/publications/nos-propositions-de-reforme-de-l-institution-judiciaire
