FUTURS GRADES ET REFONTE DES GRILLES INDICIAIRES : DES AVANCEES INDENIABLES, DES RAISONS DE RESTER VIGILANTS

FUTURS GRADES ET REFONTE DES GRILLES INDICIAIRES : DES AVANCEES INDENIABLES, DES RAISONS DE RESTER VIGILANTS

Lors de la CPE du mercredi 29 mai, le Directeur des services judiciaires nous a présenté les projets de textes fixant le régime de nos futurs grades et la refonte de nos grilles indiciaires. Ces textes, à très forts enjeux pour les décennies à venir -et donc plus particulièrement pour les plus jeunes d’entre nous- ont été élaborés avec les avis et observations d’UNITE MAGISTRATS recueillis lors d’une bilatérale puis d’une multilatérale avec les deux autres OS représentatives des magistrats.

UNITE MAGISTRATS tient à vous en communiquer les grandes lignes, même s’il convient de ne pas crier victoire trop vite, la validation de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique n’étant pas encore intervenue dans le contexte de restrictions budgétaires actuelles et à venir que nous connaissons. En effet, le ministère de la justice n’est pas le seul décisionnaire en la matière, ces textes réglementaires  -découlant de la loi organique du 20 novembre 2023- ayant nécessairement des incidences en termes de masse salariale des magistrats de l’ordre judiciaire.

Alors qu’UNITE MAGISTRATS n’a eu de cesse ces dernières années de réclamer une revalorisation de nos grilles indiciaires et la prévalence de ce type de progression sur des augmentations ponctuelles de nos primes (dont rien ne garantissait la pérennité et non prises en compte au moment de la liquidation de nos retraites), nous ne pouvons que nous réjouir d’avoir enfin été entendus.

Ainsi, nos grilles devraient se trouver alignées sur celles des magistrats administratifs, ce qui représenterait une avancée indéniable même si le gain immédiat apparait relatif. Par voie de conséquence, les futures grilles correspondant aux deux premiers grades présenteront l’avantage d’être déplafonnées par rapport aux actuelles et donc d’atteindre un indice plus élevé en fin de carrière quel que soit le grade.

Si nous pouvons nous réjouir de cette économie générale, UNITE MAGISTRATS restera extrêmement vigilant sur un risque dont nous espérons qu’il ne se réalisera jamais : actuellement, le passage entre le second et le premier grade intervient pour tous (sauf exception) entre 6 et 7 ans d’exercice. Cela n’a pas toujours été le cas, car -ainsi que les plus âgés d’entre nous s’en souviennent- antérieurement à 2001 ce passage du second au premier grade intervenait généralement entre 10 et 15 ans d’exercice. Nous ne voudrions pas d’un retour en arrière sur ce point.

Notre inquiétude est sous-tendue par le contexte de restrictions budgétaires qui se profilent eu égard à la dette de l’Etat et aux orientations prises pour dégager des économies substantielles sur la dépense publique. Cette inquiétude est d’autant plus forte concernant les plus jeunes d’entre nous -et collègues plus âgés arrivés à l’issue d’une reconversion- actuellement au second grade que le corps va connaitre un rajeunissement sans précédent du fait des recrutements massifs actuels et des départs en retraite des boomers. La tentation sera forte de contenir une augmentation de la masse salariale des magistrats en freinant le passage entre les deux premiers grades. Le fait que le futur grade d’entrée dans le corps comprenne 30 échelons n’est à cet égard pas rassurant.

Les collègues de tous grades devront pouvoir bénéficier sans déconvenue de l’avancée que constitue cet alignement sur les grilles indiciaires des magistrats administratifs. UNITE MAGISTRATS restera particulièrement vigilant sur ce point.