REFONDATION DES RESSOURCES HUMAINES :
SEUL UNITÉ MAGISTRATS
PORTE UNE VISION RÉFORMATRICE
MESURES IMMÉDIATES POUR LE QUOTIDIEN :
Ø Donner une réelle consistance à un corps d’attachés de justice fonctionnaires pour assister les magistrats dans la préparation de leurs décisions et les décharger des tâches administratives.
Ø Mise en place d’un Médiateur interne à la magistrature, indépendant de la hiérarchie, chargé de recueillir les signalements relatifs aux dysfonctionnements managériaux, à la souffrance
au travail et aux conflits internes, et de proposer des solutions correctrices.
Ø Démocratisation des juridictions : voix délibérative des magistrats en assemblée générale pour peser sur les décisions collectives.
Ø Publicité de tous les postes à pourvoir, en dehors du calendrier rigide des « transparences » annuelles.
Ø Professionnalisation de la DSJ : formation aux RH, règles déontologiques spécifiques, motivation obligatoire des choix, contrôle effectif des décisions.
Ø Mise en place d’une évaluation des services pour répartir équitablement la charge de travail et valoriser l’effort collectif.
Chers collègues,
L’institution judiciaire est à bout de souffle. Héritée de structures napoléoniennes et d’une organisation du travail désormais inadaptée aux réalités contemporaines, elle génère aujourd’hui une souffrance professionnelle croissante, une perte de sens et un sentiment d’inéquité partagé par un nombre grandissant d’entre nous. Les réformes successives, purement cosmétiques ou inspirées -sans discernement- du secteur privé n’ont fait qu’aggraver nos difficultés quotidiennes.
Face à ce constat, UNITÉ MAGISTRATS est la seule organisation syndicale à porter une refondation structurelle complète de la gestion des ressources humaines dans la magistrature.
Nous ne nous contentons pas de dénoncer : nous proposons un projet alternatif global, cohérent et ambitieux.
NOTRE DIAGNOSTIC : DES PRINCIPES DE GESTION OBSOLÈTES
Le système actuel repose sur des fondations inadaptées qui vous placent quotidiennement dans des situations intenables :
- Le mythe du magistrat généraliste censé maîtriser tous les contentieux, engendrant stress et risque d’incompétence
- Un système d’évaluation inadapté privilégiant la productivité sur la qualité du travail et les compétences réelles
- Une gestion opaque des carrières fondée sur l’ancienneté et les réseaux plutôt que sur la compétence et la transparence
- Une taylorisation des tâches qui vous éloigne du cœur de votre mission et vous fait perdre le sens de votre action
- Une progression de carrière liée au principe de mobilité sans prise en compte de vos réalités familiales et socio-économiques
Ce système produit un paradoxe cruel : vous êtes épuisés par l’impératif de gestion des flux, avec, au bout du compte, une Justice qui ne satisfait pourtant pas les citoyens. L’application de concepts inadaptés empruntés au monde de l’entreprise (performance, rentabilité, management, flux) déshumanise la Justice et transforme l’œuvre de juger en simples unités de production.
UNITE MAGISTRATS appelle de ses vœux une révolution conceptuelle articulée autour de trois principes fondamentaux : le sens, la compétence et la vérité
NOS PROPOSITIONS CONCRÈTES S’ORGANISANT AUTOUR DE TROIS AXES STRUCTURANTS :
1. Une réforme constitutionnelle : du CSM au Conseil Supérieur de la Justice
C’est le pilier central et indispensable de toute réforme des carrières. Nous proposons une réforme constitutionnelle d’ampleur pour remplacer le Conseil Supérieur de la Magistrature par un Conseil Supérieur de la Justice.
Sur le modèle du Conseil Supérieur de la Justice belge, nous préconisons la création d’une commission de nomination qui présenterait, pour chaque emploi vacant, un candidat retenu à la majorité des deux tiers, sur la base exclusive de critères portant sur les capacités et l’aptitude du candidat.
Pour les chefs de cour et de juridiction, la désignation se ferait également sur présentation motivée après évaluation de la compétence et de l’aptitude à diriger. Le candidat devrait présenter un plan de gestion mentionnant les objectifs et les moyens qu’il propose de mettre en œuvre.
Cette réforme garantirait enfin réellement transparence, égalité des chances et valorisation des compétences dans la gestion de vos carrières. Elle mettrait fin à l’opacité actuelle des nominations qui alimente le sentiment d’injustice et la démotivation au sein de notre corps.
2. Par ailleurs, le système actuel d’évaluation verticale -principalement basé sur des statistiques d’activité- sous-estime la dimension qualitative du travail et ne valorise pas les compétences réelles d’encadrement. Ce système doit être rééquilibré.
3. Enfin, UNITÉ MAGISTRATS propose l’introduction d’une évaluation des chefs de cour « à 360 degrés » (auditions des magistrats et agents de tous grades placés sous leur autorité fonctionnelle). Cette méthode est déjà appliquée dans d’autres ministères (intérieur, défense,…).
Cette méthode objective permettrait aux évalués d’améliorer leurs pratiques et valoriserait les capacités réelles à susciter l’adhésion et la motivation des équipes.
DES MESURES CONCRÈTES POUR VOTRE QUOTIDIEN :
Au-delà de ces réformes structurelles, UNITÉ MAGISTRATS propose des mesures immédiates pour améliorer vos conditions d’exercice :
1°) Le recentrage sur notre cœur de métier, en donnant une réelle consistance à un corps d’attachés de justice qui seraient tous dotés d’un statut de fonctionnaire, par un recrutement sur concours (niveau Master 2) suivi d’une formation spécifique à l’ENM. Ce corps pourrait rapidement et opportunément être alimenté par voie de détachements d’attachés des fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales -déjà positionnés dans les territoires, au plus près des besoins des juridictions- qui disposent d’une formation et/ou d’une expérience juridique. A l’instar des systèmes belges, allemand et italien, des attachés seraient affectés en propre à chaque magistrat exerçant des fonctions de cabinet qui disposerait d’une équipe dimensionnée en fonction de la nature, de la complexité et du volume du contentieux qu’il a à traiter. Les attachés agissant sous la direction du magistrat pour l’assister dans la préparation de ses décisions pourraient en outre être chargés de certaines tâches administratives (courrier, statistiques, agenda).
2°) La démocratisation du fonctionnement des juridictions par l’octroi d’une voix délibérative aux magistrats lors des assemblées générales, avec possibilité de s’opposer collectivement à certaines décisions ou de proposer des projets adoptés en commun. Cette mesure renforcerait la coopération, la motivation collective et votre appropriation du fonctionnement de votre juridiction.
3°) La transparence dans les nominations : publicité systématique et obligatoire des postes à pourvoir tout au long de l’année, en s’affranchissant du calendrier rigide des transparences annuelles. Ce système garantirait la transparence et la lisibilité des mouvements.
4°) La professionnalisation de la DSJ par une formation adaptée des magistrats exerçant des fonctions de gestion des ressources humaines, par des obligations déontologiques spécifiques à cette activité, et, surtout, par la création d’une obligation de motivation des choix opérés auprès des candidats, avec possibilité de contrôle effectif.
5°) L’évaluation collective des services, complément indispensable aux évaluations individuelles, pour remettre de la solidarité et de l’équité en termes de charge de travail, particulièrement en juridictions.
L’attente de voir enfin se dessiner une gestion lisible, transparente et équitable de vos carrières est chaque jour plus grande. Le sentiment que le corps est administré par une bureaucratie ignorant la réalité du terrain ne doit pas être pris à la légère.
Seul UNITÉ MAGISTRATS porte cette ambition de transformation totale.
Nos propositions sont structurelles, cohérentes et réalistes. Elles répondent à vos aspirations légitimes de reconnaissance, de sens et d’équité.
Nous avons conscience de l’ampleur du changement que nous appelons de nos vœux. Mais nous ne pouvons plus nous satisfaire de réformes d’ajustement qui n’apportent aucune solution à l’archaïsme de l’institution judiciaire et qui n’ont d’autre objectif que de s’inscrire dans une communication politique.
Rejoignez-nous. Ensemble, refondons les ressources humaines de la magistrature !
