MAINTIEN DE L’ORDRE : NOS PROPOSITIONS FONT LEUR CHEMIN AU SÉNAT !

MAINTIEN DE L’ORDRE :

NOS PROPOSITIONS FONT LEUR CHEMIN AU SÉNAT !

Proposer, convaincre et faire avancer la Justice : c’est notre conception d’un syndicalisme utile et engagé !

Alors que les récentes violences urbaines rappellent la nécessité d’une réponse judiciaire rapide et efficace, deux actualités majeures illustrent les défis auxquels notre Justice est confrontée.

LE SÉNAT REJOINT PLUSIEURS DE NOS PROPOSITIONS !

Le 19 octobre 2026, la Commission des lois du Sénat a présenté son rapport d’information n° 78 sur l’avenir du maintien de l’ordre.

Sollicité par les rapporteurs, UNITÉ MAGISTRATS avait formulé dès le 3 octobre des propositions concrètes, dont plusieurs se retrouvent dans les recommandations sénatoriales :

-     associer les magistrats aux opérations sensibles, notamment par la présence d’un parquetier au poste de commandement ;

-     moderniser les investigations, grâce à des drones dédiés à un usage judiciaire, à l’exploitation des images et aux nouvelles technologies d’identification ;

-     améliorer la qualité des procédures, par une meilleure coordination entre magistrats, enquêteurs et, en amont, avec les forces de l’ordre ;

-     garantir une réponse pénale rapide et efficace, fondée sur des preuves solides et des responsabilités individuelles établies.

Ces convergences démontrent l’intérêt d’un syndicalisme de terrain, qui propose des solutions concrètes et contribue aux réflexions parlementaires !

UNE JUSTICE PLUS EFFICACE ? ALORS DONNONS-LUI LES MOYENS !

Le lendemain, 20 octobre 2026 (n° 26-80.559), la Cour de cassation a imposé un contrôle préalable indépendant de l’accès aux données d’un téléphone saisi en flagrance, sauf urgence caractérisée.

Or, les récentes violences urbaines démontrent combien les exploitations téléphoniques, parfois complexes et urgentes, sont essentielles pour identifier les auteurs et engager rapidement des poursuites.

Cette nouvelle exigence, protectrice des libertés, risque d’alourdir considérablement le travail d’une chaîne pénale déjà sous tension.

Comment exiger toujours plus d’efficacité sans donner à la Justice les moyens de répondre à ces nouvelles contraintes ?

UNITÉ MAGISTRATS demande une adaptation urgente du cadre procédural, des effectifs supplémentaires de magistrats, greffiers et fonctionnaires, ainsi que des outils numériques adaptés.

Le Sénat rejoint nos propositions. La jurisprudence appelle de nouveaux moyens. Notre détermination reste entière : obtenir des avancées concrètes pour les magistrats et pour la Justice. Parce que les magistrats ont besoin de résultats, pas seulement de discours !