UNITE MAGISTRATS PORTE SES PROPOSITIONS DE REFORME INSTITUTIONNELLE AUPRES DU CONSEILLER JUSTICE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
UNITE MAGISTRATS PORTE SES PROPOSITIONS DE REFORME INSTITUTIONNELLE AUPRES DU CONSEILLER JUSTICE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Notre syndicat a rencontré le Conseiller justice du Président de la République pour évoquer des sujets de réformes en cours et soumettre quelques-unes de nos propositions.
Nous avons ainsi pu évoquer notre proposition de réforme portant sur le Conseil supérieur de la magistrature, que nous avions déjà porté à l’occasion des Etats généraux de la Justice (voir ici la note que nous avions produite), ou encore lors de notre colloque de 2018 sur la gestion des ressources humaines dans la magistrature.
UNITE MAGISTRATS préconise en effet une réforme en profondeur du CSM afin de garantir davantage d’équité et de transparence dans les modalités de nomination et de gestion des carrières des magistrats, mais aussi dans les procédures disciplinaires.
A cet égard notre syndicat, ayant constaté parfois une certaine imprévisibilité dans les poursuites et les sanctions disciplinaires, source d’insécurité pour les magistrats, demande depuis longtemps une clarification des règles et la mise en œuvre d’une procédure plus équitable et contradictoire. Nous avons rappelé à Monsieur le Conseiller qu’UNITE MAGISTRATS, après avoir été à l’origine de la création d’une charte de déontologie (voir ici notre communiqué sur la charte de déontologie), continuera à porter le projet d’un code disciplinaire, garant d’une véritable sécurité juridique pour nos collègues et outil de prévention en matière disciplinaire.
A l’heure où l’institution judiciaire est fortement décriée et les magistrats facilement dénigrés voire menacés, nous avons aussi évoqué nos inquiétudes face aux atteintes à l’indépendance des magistrats.
Notre syndicat a aussi pu exprimer qu’il se montrera vigilant sur certaines conséquences problématiques de la réforme des grades.
Nous avons enfin évoqué le sujet de la réforme de l’ENM, sujet majeur à l’heure où les voies d’accès à la magistrature se diversifient, et où l’exercice des fonctions de magistrat devient de plus en plus complexe dans notre société confrontée à des crises multiples.
UNITE MAGISTRATS continuera à œuvrer dans l’intérêt des magistrats et pour une justice de qualité au service des justiciables.
