Tout est pour le mieux et dans le meilleur des mondes possibles

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Ministériel du 26 mai 2020

A défaut de doctrine sanitaire opérationnelle, la Chancellerie semble avoir adopté la célèbre formule de Voltaire qui ironisait dans « Candide » sur l’aveuglement des optimistes de son siècle.

Lors du CHSCTM qui s’est tenu en visio et audio conférence le 26 mai 2020, la Ministre de la Justice n’a tiré aucun bilan des difficultés, défaillances ou dysfonctionnements occasionnés par la crise du COVID 19 dans les différents services ni sur les solutions parfois empiriques qui ont pu y être apportées. Autant dire que les problèmes qui ne manqueront pas de surgir dans les semaines à venir quand la reprise d’activité sera effective ne font pas débat par principe. En un mot, tout a été géré au mieux et le sera par la suite.

Un discours volontariste est, sans nul doute, de circonstance mais n’est crédible que s’il s’accompagne de la transparence et de la lucidité nécessaires. La communication politique n’a ni la portée ni l’efficacité attendues dans une instance de dialogue social de cette importance et dont la réunion n’a été obtenue que sur demande expresse des organisations syndicales représentatives.

UNITÉ MAGISTRATS constate que certaines mesures comme la distribution de masques et la mise à disposition de gel hydroalcoolique vont enfin dans le bon sens et que, malgré leur caractère tardif, les assurances qui nous ont été données d’une régularité de leur approvisionnement sont de nature à apaiser une partie des légitimes inquiétudes des magistrats et fonctionnaires.

UNITÉ MAGISTRATS n’en relève pas moins la disparité qui règne au niveau national dans la mise en pratique des consignes de sécurité. Cet état de fait est la conséquence de l’ambiguïté du principe de subsidiarité dont la Chancellerie redécouvre fort opportunément les vertus, pour justifier une situation contrastée voire chaotique. A l’opposé du discours officiel, nous ne comprenons pas pourquoi les règles sanitaires devraient être différentes à Mende et à Créteil pour reprendre deux exemples qui nous ont été donnés. Que l’on sache, le COVID 19 est tout aussi dangereux dans ces deux juridictions.

De même, si nous saluons la diffusion d’un Mémento de réoccupation des locaux comme une réelle avancée, sa rédaction n’implique en rien que l’ensemble des juridictions seront dotées des moyens de protection qui y sont détaillés. Les dispositifs d’ouverture de porte sans contact, les distributeurs de gel fonctionnant par pression du pied ou les écrans de protection sont bien évoqués mais à aucun moment le Ministère ne s’engage à les fournir dans un quelconque délai. Pour reprendre l’exemple des séparateurs, on apprend ainsi qu’il n’existe pas de marché national et qu’«il est proposé de se rapprocher des distributeurs locaux »… Les chefs de juridiction feront avec les moyens du bord et avec des dotations budgétaires dont on ne connait rien.

Ce Mémento apparaît en réalité comme un catalogue de recommandations destiné à dédouaner la Chancellerie des éventuels incidents pouvant survenir localement.

Ajoutons à cela l’incohérence d’une prétendue doctrine gouvernementale sur le port du masque dans les lieux publics. Alors que celui-ci est obligatoire dans les transports en commun et imposé à toute personne pénétrant dans un établissement pénitentiaire, la Chancellerie n’entend pas prendre une mesure similaire à l’égard des justiciables franchissant les portes des Palais de justice. Si le dogme du masque comme complément aux gestes barrière pouvait servir de justification ou d’alibi à la pénurie, il n’a plus aucun sens aujourd’hui. Selon les chiffres qui nous ont été communiqués, 2,5 millions de masques ont déjà été distribués par le Ministère et 4 millions sont en cours d’acheminement. Rien n’empêchera donc d’en fournir au justiciable qui en serait éventuellement dépourvu.

Les organisations syndicales représentatives ont donc, à l’unanimité, émis lors du CHSCTM du 26 mai 2020, un avis aux termes duquel le port du masque sera obligatoire pour tous les publics à l’entrée des sites du Ministère de la Justice.

Il doit être souligné, par ailleurs, que même en l’absence de la circulaire d’application réclamée par les syndicats sur cette question, le nouvel article 6-1 de l’ordonnance No 2020-304 du 25 mars 2020 donne d’ores et déjà, aux chefs de juridiction toute latitude pour définir « les conditions d’accès à la juridiction, aux salles d’audience, et aux services qui accueillent du public permettant d’assurer le respect des règles sanitaires en vigueur ».

Outre les questions relevant strictement de l’hygiène et la sécurité au travail, le CHSCTM a voulu se pencher sur le télétravail et les primes. La Chancellerie nous a indiqué que le premier de ces sujets serait examiné début Juillet dans le cadre d’un Comité Technique Ministériel qui y sera consacré. Les primes, dont UNITÉ MAGISTRATS réclame depuis leur annonce, l’attribution aux magistrats, feront l’objet d’une circulaire en cours de rédaction et seront versées, en principe, courant juillet.

Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons de plus amples informations à cet égard.