Audioconférence ministérielle du 6 avril 2020

L’audioconférence du 6 avril 2020 a apporté, une nouvelle fois, la preuve tant sur la forme que sur le fond, de l’inexistence du dialogue social au Ministère de la Justice.

Passe encore que cette réunion, improprement qualifiée d’« informelle » malgré la présence de la Ministre et la participation de la totalité des directeurs ainsi que des organisations syndicales, se soit limitée à une série de monologues, on était en droit d’attendre, après 3 semaines de crise sanitaire, l’annonce de mesures fortes.

Il n’en a rien été. Pire encore, aucune réponse n’a été donnée aux questions préalablement transmises par notre organisation à la Chancellerie et qui résumaient nos revendications en vue de garantir la sécurité sanitaire des magistrats.

Aux injonctions contradictoires trop révélatrices d’un manque flagrant d’anticipation, a succédé un discours officiel qui tente de faire passer la fuite en avant pour une stratégie de gestion de crise et la dérobade pour une doctrine cohérente.

Pour prendre l’exacte mesure de l’évolution de la position ministérielle en matière de dispositifs de protection, il suffit de savoir que l’on est passé, sous la pression syndicale, du refus catégorique à une distribution au compte-gouttes dans quelques juridictions de masques périmés.

Nos interrogations sur les modalités précises de leur acheminement et de leur distribution au plan national se heurtent à un discours officiel mêlant, volontairement ou non, la confusion à l’opacité. Pour filer une métaphore guerrière de circonstance, l’intendance ne suit pas.

A aucun moment, la Ministre de la Justice ni son cabinet n’ont présenté un plan détaillé de commandes et d’acheminement juridiction par juridiction des fournitures nécessaires à la protection des personnels ni le moindre échéancier.

A ce jour, leur répartition en métropole et outremer est d’autant plus clairsemée que les quantités distribuées sont insignifiantes.

La DSJ nous ayant indiqué que seuls 15% des effectifs assuraient en présentiel l’exécution des PCA, il est incompréhensible que ces personnels ne soient pas tous immédiatement dotés des moyens de protection sanitaires indispensables.

Il a fallu, une nouvelle fois, se contenter de vagues promesses et de chiffres fantaisistes puisque invérifiables.

Mais pourquoi s’inquiéter inutilement puisque la Ministre de la Justice répète à l’envi que les « gestes barrière » suffisent à assurer notre sécurité et que les dispositifs de protection sont de simples « compléments ».

Peu importe que le nombre de cas confirmés testés positifs au COVID 19 ait augmenté de plus de 45 % en une semaine et que près de 1900 agents soient, à des degrés divers, contaminés aujourd’hui.

Relevons au passage que l’on continue à refuser de nous donner le nombre de magistrats affectés.

La doctrine ministérielle qui est passée du déni de la réalité au flou artistique ne saurait nous satisfaire.

UNITÉ MAGISTRATS maintient et réitère ses précédentes demandes à savoir que :

- soient précisées, dans les statistiques établies quotidiennement par l'Administration sur la progression de l'épidémie, les catégories de personnels (magistrats, greffiers et fonctionnaires) affectés par le COVID 19, les critères retenus pour classer les personnels atteints entre symptomatiques et confirmés, les dispositions prises pour prévenir la contagion de l'entourage des intéressés 

- soient fournis, dès à présent, à la totalité des magistrats en contact avec le public, les dispositifs de protection (masques et gants) indispensables à leur sécurité sanitaire, et ce malgré l'avis contraire de Madame la Ministre qui, le 23 mars 2020, qualifiait cette mesure de non nécessaire et la considère aujourd’hui comme accessoire

- soit dressée la liste des juridictions qui en disposeraient d'ores et déjà, précisions faites des quantités disponibles et des conditions d'approvisionnement

- soit mis en place, dès à présent et non à l'issue de la crise sanitaire actuelle, un plan de détection du COVID 19 à l'égard de la totalité des personnels (magistrats, greffiers et fonctionnaires) intervenant en présentiel pour l'exécution des PCA

- soient systématiquement soumis aux tests du COVID 19, les détenus entrants, présents et sortants ainsi que les mineurs entrants, présents et sortants placés sous main de justice

- soit mis en oeuvre un plan national de décontamination des juridictions dont les modalités et le calendrier seront portés à la connaissance des organisations syndicales représentatives

- soit tenu, en lieu et place des audioconférences ministérielles « informelles » un CTM ou un CHSCTM hebdomadaire à l’issue duquel sera dressé un procès-verbal.