COMMUNIQUE - EMBOLIE CRIMINELLE : UNITÉ MAGISTRATS PARTAGE LES CONSTATS ET FAIT DES PROPOSITIONS
EMBOLIE CRIMINELLE : UNITÉ MAGISTRATS PARTAGE LES CONSTATS ET FAIT DES PROPOSITIONS
Le Ministre de la justice a lancé lundi 30 juin, une concertation avec les instances représentatives des avocats, les conférences des chefs de juridiction, les associations de victimes et les organisations syndicales de magistrats, autour du constat de l'embolie de la justice criminelle et de la volonté de trouver des solutions.
UNITÉ MAGISTRATS était présent et a pris part aux échanges.
Après les propos liminaires du ministre, la présentation des conclusions de la mission d’urgence sur l’audiencement criminel et correctionnel (IGJ) et l’intervention du directeur des services judiciaires, les échanges ont porté sur les thèmes suivants :
UNITÉ MAGISTRATS avait déjà formulé des propositions lors de son audition par la mission d’urgence et devant l’Assemblée Nationale (mission d’évaluation de la création des cours criminelles départementales).
Ses propositions ont, une fois de plus, été reprises en partie par le ministre :
UNITÉ MAGISTRATS, syndicat apolitique, pragmatique et réformiste restera particulièrement attentif aux propositions qui seront soumises à une concertation sur les sujets exposés en conclusion par la Direction des affaires criminelles et des Grâces, à savoir :
Revoir les compositions et domaines de compétence de la cour criminelle départementale Renforcer les process et notamment la réunion préparatoire criminelleHarmoniser la durée des détentions provisoires avec celle des Cours d’assisesEnvisager les modalités d’une audience criminelle de reconnaissance de culpabilité
L’embolie des Cours criminelles a de graves conséquences pour les justiciables, qui peuvent attendre jusqu’à 8 ans, après instruction, leur jugement.
Elle est également un risque pour l’État de droit : perte de confiance voire défiance envers les institutions, risque de remise en liberté d’accusés placés en détention provisoire, justice « privée ».
UNITÉ MAGISTRATS reste mobilisé avec vous pour que les modifications textuelles reflètent vos besoins et ceux du citoyen dans le respect des principes fondamentaux.
-Voir l'intervention de Béatrice BRUGERE sur ce sujet: Les cours criminelles départementales : Béatrice BRUGERE participe aux débats sur France
-Voir notre précédent Communiqué: Cours criminelles départementales : des propositions pour une réforme inachevée
