" Simplifions la procédure pénale : extension du domaine de la négociation "

Article publié le Lundi 13 mars 2023

dans Actu-Juridique.fr

Par Valérie DERVIEUX, Présidente de Chambre de l'Instruction à la Cour d'appel de PARIS et Déléguée Régionale du syndicat UNITE MAGISTRATS SNM FO sur le ressort de la Cour d'appel de PARIS  

" Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale.

Après un premier volet consacré  aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, un troisième relatif à la prescription, et un quatrième sur l’expertise, la magistrate se penche cette semaine sur la procédure pénale négociée. " (Source : Extrait du site www.actu-juridique.fr) "

Pour lire la suite de cet article, nous vous invitons à cliquer ci-dessous sur SOURCE

Pour retrouver le premier volet consacré aux nullités, il suffit de cliquer sur ce lien : " Simplification de la procédure pénale : annulons les nullités ? "

Sur ce lien : " Simplification de la procédure pénale : « Maîtriser » les délais ? " pour le second volet sur la maîtrise des délais

Et sur ce lien : "Simplification de la procédure pénale : prescrire la prescription ?" pour le troisième volet portant sur la prescription

Pour le quatrième volet traitant de l'expertise, ce sera sur ce lien : " Simplification de la procédure pénale : expertiser l’expertise ? "