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Unité Magistrats FO

" Simplification de la procédure pénale : « Maîtriser » les délais ? "

Media 21/02/2023

" Simplification de la procédure pénale : « Maîtriser » les délais ? " - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

Article publié le Mardi 21 février 2023

dans Actu-Juridique.fr

Par Valérie DERVIEUX, Présidente de Chambre de l'Instruction à la Cour d'appel de PARIS et Déléguée Régionale du syndicat UNITE MAGISTRATS SNM FO sur le ressort de la Cour d'appel de PARIS

" Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale.

Après un premier volet consacré la semaine dernière aux nullités, la magistrate se penche cette fois sur les délais." (Source : Extrait du site www.actu-juridique.fr)

Pour lire la suite de cet article, nous vous invitons à cliquer ci-dessous sur SOURCE

Et pour retrouver le premier volet consacré aux nullités, il suffit de cliquer sur ce lien : " Simplification de la procédure pénale : annulons les nullités ? "

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