Repenser le travail en prison pour un emploi à la sortie

UNITÉ MAGISTRATS soutient le développement du travail en prison, à condition qu’il ne soit plus une activité « occupationnelle » mais un véritable moteur d’insertion et de valorisation d’acquis professionnels.

Travail en prison et insertion sont des sujets d’une importance telle qu’ils ne peuvent plus se concevoir isolément. Ils doivent être traités comme d’incontournables composantes d’enjeux stratégiques d’une politique publique pénitentiaire.

Il est temps d’avoir une vision globale aussi efficiente que prospective qui concilie les objectifs aussi essentiels que le sens et l’efficacité de la peine, les attentes des citoyens et les outils efficaces pour les acteurs de justice.

Lors des nombreuses concertations sur les chantiers de la justice auxquelles UNITÉ MAGISTRATS a activement contribué, nous avons relevé que celui consacré au sens et à l’efficacité des peines a fait l’économie d’une réflexion de fond sur le travail en prison. En effet, les priorités de la chancellerie, en quête d’une résolution de la surpopulation carcérale et de la régulation du flux des affaires pénales, n’ont pas retenu cette thématique majeure. Pour nous, ce chantier est donc un point de départ, mais pas un point d’arrivée.

Au soutien de notre réflexion sur ces sujets depuis plusieurs années, UNITÉ MAGISTRATS a été entendu le 8 février 2018, par la présidente de la commission des lois de l’Assemblée Nationale, Madame Yaël BRAUN-PIVET, et les membres du groupe de travail sur « les conditions de détention en France ». A cette occasion, nous avons pu développer, entre autres, nos positions sur le travail en prison.

Aux constats de conditions d’incarcération inadaptées, d’un parc immobilier sous-dimensionné et d’un aménagement architectural inapproprié, nous avons argumenté sur de nouvelles nécessités.

Celles de créer notamment :

• des établissements pénitentiaires différenciés et/ou dédiés en fonction des profils des détenus et des régimes de détention, au demeurant moins coûteux
• l’activation du temps d’incarcération pour le consacrer en « temps utile » par un travail en prison novateur, valorisant, qualifiant et productif pour le détenu
• l’attractivité pour les entreprises concessionnaires, trop nombreuses à être réticentes pour s’engager sur ce créneau, par des incitations fiscales et des accès facilités à la commande publique
• la promotion de l’outil numérique en détention pour s’adapter à la réactivité du marché de l’emploi
• un organisme public chargé d’agir en interface avec le travail hors et dans les murs de la détention

A la faveur de notre expertise, UNITÉ MAGISTRATS a participé le 26 mars 2018 à la remise du rapport de l’Institut Montaigne sur le « travail en prison, préparer (vraiment) l’après », en présence de la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale précitée, de l’ancien contrôleur des lieux de privation de liberté, Monsieur Jean-Marie DELARUE et du président du directoire du groupe M6, Monsieur Nicolas de Tavernost.

Le rapport présenté, qui se distingue par son approche concrète, est axé autour de « 9 propositions ».

Si chacune d’entre elles est pertinente et mérite d’être explorée, UNITÉ MAGISTRATS considère qu’il faut aller encore plus loin.

En effet, les problématiques actuelles ne permettent plus de se contenter d’associer le travail et la formation en détention uniquement comme un « sas entre une condamnation et une sortie ». Il faut envisager le travail en prison au regard de perspectives pérennes d’insertion et d’emploi.

Le travail en prison doit être envisagé pour tout condamné comme un vecteur d’insertion ou de réinsertion sur le marché de l’emploi, et contribuer prioritairement à prévenir la récidive.

Le travail en prison se doit ainsi d’être intégré dans une nouvelle politique publique pénitentiaire, impulsée par notre Ministère.

Le travail en prison doit être construit sur une priorité d’investissements, en renonçant à une approche exclusive de la dépense.

Repenser le travail en prison implique la création d’un réseau efficient de partenariats en capacité de créer une nouvelle dynamique « de la prison à l’insertion professionnelle ».

UNITÉ MAGISTRATS soutient une politique de l’emploi dès l’incarcération, qui permettra à la sortie un suivi opérationnel en mesure de pérenniser une activité professionnelle, valorisant des acquis.

UNITÉ MAGISTRATS s’interroge sur la cohérence de la création de l’agence nationale du TIG, telle qu’envisagée dans les chantiers de la justice, dans la mesure où elle n’intègre pas dans sa réflexion une vision d'ensemble sur le travail et les activités en détention.

UNITÉ MAGISTRATS réclame la création d'une agence nationale sur la place du travail pour les personnes sous main de justice.