La pénibilité au Ministère de la Justice : arlésienne ou plat de lentilles ?

Lors de la réunion de présentation du système de retraites qui s’est tenue le 4 février 2020 au Ministère de la Justice, il est vite apparu que cet exercice de style imposé à la Chancellerie par Matignon, allait uniquement relever de la langue de bois et de l’écran de fumée.

Au lieu de l’analyse exhaustive du projet de loi et de sa déclinaison par secteurs professionnels, il nous a été infligé le fastidieux commentaire d’un dépliant touristique vantant les mérites de la réforme en se gardant bien de fournir la moindre projection ou donnée chiffrée.

Pour tenter, avec une subtilité que chacun appréciera à sa juste valeur, de mettre en application l’adage « diviser pour régner », la Chancellerie s’est empressée d’indiquer que le droit à départ anticipé sera maintenu pour les personnels de surveillance et les éducateurs de la PJJ.

On voit l’absurdité d’un système de moins en moins universel qui s’avère incapable d’intégrer dans un même dispositif des métiers dont les spécificités peuvent difficilement être ignorées.

La pénibilité ayant été à peine esquissée, pour ne pas dire esquivée, par la simple évocation de l’extension aux fonctionnaires du Compte Professionnel de Prévention (C2P), UNITÉ MAGISTRATS a interrogé la Chancellerie sur la prise en compte de cette question dans le calcul des droits à retraite des magistrats.

La réponse qui nous a été donnée (sans engagement formel) d’une possibilité d’abonder le C2P par les astreintes de nuit, reste bien en deçà de nos attentes et demeure à tout le moins symbolique pour ne pas dire dérisoire.

Aucune précision ne nous a été fournie sur le nombre de points qui seraient ainsi potentiellement acquis étant relevé qu’en l’état actuel des textes, ils sont limités pour un seul facteur de risque, à 4 points par an. La générosité du Ministère de la Justice atteint vite ses limites…

Seule l’approche non pathologique de la pénibilité que nous préconisons, prenant en considération les situations de travail usantes ou traumatisantes psychologiquement, permettra aux magistrats d’accéder véritablement au C2P. Encore faudrait-il que la Chancellerie prête enfin attention à notre demande de réécriture en ce sens de l’article L 4161-1 du Code du Travail.

Les tergiversations de la Chancellerie face à cette revendication parfaitement légitime et uniquement portée par UNITÉ MAGISTRATS ont eu au moins pour mérite de faire apparaître la nécessité d’un arbitrage à un autre niveau décisionnel.

Ce même constat partagé par d’autres secteurs d’activités, a motivé l’intervention du Secrétaire Général de la Confédération Force Ouvrière, le 13 février 2020 à Matignon (texte ci-joint).

La question de la pénibilité est désormais sur le bureau du Premier Ministre qui ne pourra ignorer la position et les propositions du premier syndicat de la fonction publique d’état auquel appartient UNITÉ MAGISTRATS.