Est-on à l’aube d’une crise institutionnelle majeure comme certains le prétendent, suite aux déclarations du Directeur Général de la Police Nationale, Frédéric VEAUX ?
Lorsqu’on ne traite pas les sujets en profondeur et qu’on les maltraite avec superficialité, ils reviennent en boomerang dans des affaires médiatisées où, malheureusement, l’émotion et les postures politiques prennent le pas sur un débat serein.
Si les propos du Directeur Général de la Police Nationale sont inattendus parce qu’inédits, ils n’ont rien d’étonnant compte tenu des tensions exacerbées par les positions idéologiques de certains qui alimentent une opposition stérile et dangereuse entre la Police et la Justice.
Il est à cet égard, regrettable qu’il n’y ait pas eu, lors des États généraux de la justice, un échange de points de vue entre policiers et magistrats pour aboutir à des solutions communes et pérennes. Nous regrettons que la proposition d’UNITÉ MAGISTRATS de mettre en œuvre les États généraux de la justice et de la sécurité n’ait pas été retenue. Une nouvelle fois, notre Administration aura choisi de travailler en silo.
Est-il trop tard pour désamorcer la crise ? Sans doute pas, si l’on regarde avec lucidité les problématiques de fond.
Dans un contexte singulier de montée de la violence à l’égard des policiers et des gendarmes, il est plus que jamais urgent de repenser le traitement judiciaire de l’usage disproportionné de la force publique. Nous l’avions déjà réclamé lors d’un colloque avec le syndicat Unité SGP Police-FO qui s’est tenu le 5 juillet 2022.
Là où règne le chaos, toute vie en société devient illusoire et l’État échoue à remplir son premier devoir à l’égard des citoyens. Rappelons que la mission de garantir et de maintenir l’ordre qui incombe aux policiers et aux gendarmes délégataires de la puissance publique est le fondement de nos libertés individuelles.
Aussi est-il irresponsable comme s’autorisent à le faire certains partis politiques ou syndicats, d’accréditer l’idée que l’usage de la force par la police et la gendarmerie est par principe illégitime et immédiatement condamnable.
Par un étrange renversement des valeurs, le délinquant qui résiste à son interpellation devient quasi automatiquement une victime de violences policières. Mieux encore, son passé pénal s’efface soudain miraculeusement et son refus d’obtempérer se pare des vertus de la résistance à l’oppression.
Les idéologues de cette nouvelle bien-pensance tendent à diffuser dans l’opinion l’image d’un États policier dont les bavures seraient le mode de fonctionnement normal.
Bien évidemment, aucune société démocratique ne peut tolérer les agissements de policiers ou gendarmes qui s’abriteraient derrière leurs fonctions pour faire un usage disproportionné de la force et les intéressés doivent être sanctionnés avec une sévérité d’autant plus grande qu’ils portent atteinte à l’équilibre social dans son ensemble.
Aussi, UNITÉ MAGISTRATS au lieu d’alimenter une polémique stérile, fait la proposition de consolider le cadre juridique des affaires concernant les forces de l’ordre, en ne les plaçant ni au-dessus ni en-dessous des lois.
Une des premières mesures consisterait à redéfinir le régime de la légitime défense s’appliquant aux policiers et gendarmes qui ne peuvent être traités dans l’exercice de leur mission, comme de simples citoyens et d’instaurer à leur profit une présomption simple.
De plus, tant la gravité des faits reprochés aux forces de l’ordre que leur caractère exceptionnel justifie la création d’une juridiction nationale spécialisée qui serait à même de les traiter en collégialité avec la diligence, la compétence et l’impartialité requises.
Quant à l’épineuse question de la détention provisoire évoquée par le Directeur Général de la Police Nationale, le débat doit être posé en des termes spécifiques. Sans créer de statut privilégié, il faut garder en mémoire que la détention provisoire demeure l’exception et doit l’être d’autant plus, à l’égard de ceux qui protègent nos libertés publiques en faisant usage de la force légitime.
L’actuelle polémique pourrait être l’occasion d’envisager la création de lieux de détention provisoire séparés des prisons de droit commun, comme c’est déjà le cas en Allemagne.
A chaque incident de cette nature, faire peser sur le policier ou gendarme mis en cause une présomption de culpabilité, lui contester ou lui refuser l’exercice normal des droits de la défense, initier ou tolérer son lynchage politique et médiatique sont autant de signes de faiblesse d’une société en crise ayant perdu tout repère. La vérité judiciaire n’a pas à être recherchée sur les réseaux sociaux, dans les médias ou sur la place publique.
