"Politique de l’amiable : Lancement des ambassadeurs de l’amiable lors de la réunion des MCMC"

Photos : Crédit images Isabelle Harsin/ ministère de la Justice

De g. à d. : Valérie Lasserre, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans, Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du sceau, Natalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Nice-Côte d’Azur, Hirbod Dehghani Azar, avocat au barreau de Paris, Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Soraya Amrani-Mekki, professeur agrégée des facultés de droit, enseignante-chercheuse à l’école de droit de Science Po, Blandine Gardey de Soos, conseillère affaires civiles, Valérie Delnaud, première présidente de la cour d’appel de Colmar, Romain Carayol, avocat au barreau de Paris, président de la FFCM, Carine Denoit-Benteux, avocate au barreau de Paris et Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris. 

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Article rédigé par le Service communication de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et diffusé sur le site intranet de la DACS le 26 mai 2023

Article figurant dans la rubrique Actualités de la Lettre de la DACS de mai 2023 - Numéro 55 diffusé le 31 mai 2023

Publication sur le site internet d'UNITE MAGISTRATS avec l'aimable autorisation de la DACS

"Le 26 mai, le garde des Sceaux a donné une nouvelle impulsion à la politique de l’amiable lancée le 13 janvier dernier. Lors de la réunion des magistrats coordonnateurs en charge de la médiation et de la conciliation de justice (MCMC), le ministre de la Justice a annoncé, pour renforcer leur action, la création des « ambassadeurs de l’amiable ». Chargés d’encourager les professionnels à utiliser les dispositifs amiables, et de leur apporter aides et ressources pratiques, ces nouveaux ambassadeurs sont accompagnés et soutenus dans leur mission par la DACS.

Dans son discours d’ouverture, Eric Dupond-Moretti a rappelé sa volonté de rendre la justice plus rapide et plus efficace pour répondre aux attentes exprimées par nos concitoyens. La politique de l’amiable, désormais appréhendée dans la globalité de ses enjeux (humains, procéduraux, matériels, immobiliers, statistiques...), vise ainsi à offrir une justice civile participative, mieux adaptée à la diversité des litiges et des situations.

Une composante essentielle de la réussite du développement de l’amiable réside dans l’utilisation des dispositifs disponibles par les acteurs concernés (juges, greffiers, avocats, médiateurs, conciliateurs et autres partenaires de justice). A cet effet, le garde des Sceaux a souhaité épauler les magistrats référents et plus largement les collègues des juridictions par une équipe d’ambassadeurs de l’amiable constituée de trois magistrats, de trois avocats et de trois universitaires hautement qualifiés et très investis dans la matière.

Ces experts iront, en trinôme, à la rencontre des acteurs de terrain afin d’aider au développement de l’amiable et de mettre à disposition les solutions et les outils pratiques pour utiliser les dispositifs existants : la conciliation, la médiation, le droit collaboratif, la procédure participative, auxquels viendront s’ajouter à l’automne l’audience de règlement amiable et la césure du procès.

Les ambassadeurs ont également pour mission de participer à la structuration d’un réseau de référents justice amiable dans les écoles de formation (ENM, ENB, ENG) et de valoriser les bonnes pratiques des juridictions.

A l’issue de la réunion plénière, nourrie de très nombreux échanges avec les MCMC, le directeur des affaires civiles et du sceau a reçu avec son équipe les ambassadeurs de l’amiable pour détailler leur feuille de route ainsi que les modalités de soutien de la direction et les premières actions à mettre en place rapidement.

Les ambassadeurs de l’amiable :

Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée des facultés de droit, Ecole de droit de Sciences Po Paris

Romain Carayol, avocat au barreau de Paris, président de la FFCM  

Hirbod Dehghani Azar, avocat au barreau de Paris

Valérie Delnaud, première présidente de la cour d’appel de Colmar

Carine Denoit-Benteux, avocate au barreau de Paris 

Valérie Lasserre, professeure agrégée des facultés de droit, Université du Mans  

Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes

Natalie Fricero, professeure agrégée des facultés de droit, Université de Nice-Côte d’Azur

Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris "