« Non conclusion » des GT « Evaluation de la charge de travail des magistrat » : Tout ça pour ça ?
« Non conclusion » des GT « Evaluation de la charge de travail des magistrat » : Tout ça pour ça ?
Au cours d’une « séance conclusive », le Directeur des services judiciaires a dressé, le 11 juillet 2024, à l’attention des membres du groupe de travail « Evaluation de la charge de travail des magistrats » un bilan de leurs travaux.
Pour mémoire, ce GT est une « instance arlésienne » créée il y a plusieurs années, interrompue, puis reprise il y a deux ans. Le ministère de la justice avait en effet été prié par la Cour des comptes de procéder à de tels travaux en conclusion de rapports particulièrement critiques : « Approche méthodologique des coûts de la justice » (janv. 2019) et « Améliorer la gestion du service public de la justice » (oct. 2021). Par ailleurs, les rapports de la CEPEJ ainsi que les conclusions du Comité des Etats généraux de la justice ont fait écho aux constats sévères de la haute juridiction financière.
Si UNITE MAGISTRATS avait exprimé son désaccord de fond quant à la méthode consistant à quantifier les temps passés par les magistrats en fonction des taches qu’ils effectuent sans interroger au préalable l’organisation même de ce travail au sein des juridictions, notre syndicat -qui ne pratique pas la politique de la chaise vide- a néanmoins activement participé à ces travaux. Ceux-ci, menés avec sérieux et rigueur, convergent manifestement vers une concordance entre les besoins de la justice française en magistrats de l’ordre judiciaire et la moyenne CEPEJ du nombre de magistrats des Etats de l’Union européenne.
De son côté et de manière surprenante, la DSJ n’a pas souhaité tirer de conclusion de ce GT. Elle a expliqué que ces travaux -pourtant excessivement longs- n’étaient qu’une « première étape » et qu’il convenait maintenant de mesurer scientifiquement les temps dévolus aux taches référencées par une « étude des temps », venant « challenger » les chiffres issus du GT, qui sera réalisée à partir de l’automne prochain par un prestataire extérieur grâce à un financement obtenu auprès de l’Union européenne.
En outre, la DSJ nous a fait observer qu’il conviendrait de tenir compte des « équipes autour des magistrats » pour minorer les extrapolations obtenues en termes d’ETPT.
Sur notre demande, le DSJ s’est engagé à communiquer ce bilan du GT à chacun d’entre vous.
Nous avons indiqué au DSJ que la déception des collègues sera particulièrement importante, alors que tous espéraient qu’un chiffrage officiel issu des travaux du GT permettrait la fixation d’un cap à atteindre et acterait la pénurie manifeste de magistrats affectant l’institution, nos conditions de travail, et, par voie de conséquence, nos vies personnelles voire notre santé !
Si la Chancellerie comptait s’appuyer sur une étude des temps pour calculer les ETPT de magistrats nécessaires au fonctionnement non dégradé de l’institution, alors pourquoi avoir attendu pour le faire ? A l’aune des années passées pour mener et finaliser les travaux du GT et de ce nouveau rebondissement, nombre d’entre vous considéreront que le ministère a tout simplement voulu « jouer la montre » et persiste en ce sens afin de ne pas officiellement acter l’énorme pénurie de magistrats qui nous impacte ! Force est de constater que la communication du ministre sur le recrutement -dont nous ne contestons pas qu’il soit particulièrement bienvenu- de 1 500 collègues se serait malencontreusement trouvée télescopée par la dure réalité objectivée par le GT…
Quant à « l’équipe autour du magistrat », elle est loin de correspondre à la réalité du quotidien de la grande majorité d’entre nous. UNITE MAGISTRATS rappelle sur ce point qu’il revendique depuis plusieurs années la concrétisation d’une véritable équipe autour du magistrat constituée de juristes qualifiés fonctionnaires placés sous son autorité directe, à l’instar de ce qui se fait déjà dans de nombreux pays européens.
Plus largement, et au-delà de la question du nombre de magistrats, UNITE MAGISTRATS estime qu’on ne peut plus faire l’impasse d’une réflexion approfondie sur l’organisation du travail au sein des juridictions et sur la simplification des procédures, thèmes qui restent à ce jour des impensés de notre ministère.
UNITE MAGISTRATS continuera à porter avec force ces revendications essentielles. Nous remercions les collègues adhérents à notre syndicat résolument réformiste et pragmatique de leur soutien et appelons ceux qui partagent ces convictions à nous rejoindre. L’union fait la force !
