INCARVILLE : Plus jamais ça ! Garantir la sécurisation et le partage d’informations.

INCARVILLE : Plus jamais ça !  Garantir la sécurisation et le partage d’informations.

Le 3 juin 2024, Unité Magistrats SNM-FO a été reçu par le Garde des Sceaux dans le cadre d’une réunion intersyndicale portant sur les mesures à prendre suite au drame des agents pénitentiaires assassinés et blessés à INCARVILLE. Le Ministre a annoncé qu’un protocole d’accord serait conclu le 10 juin prochain avec les organisations syndicales et représentants de l’Administration Pénitentiaire et nous a invité à faire valoir nos propositions.

Partisan d’une approche transversale et collaborative avec nos partenaires de l’administration pénitentiaire, Unité Magistrats avait déjà publié le 29 mai un communiqué élaboré en commun avec FO-Direction et FO-DPIP, que vous pourrez retrouver ici.

Nos syndicats y préconisaient une évaluation approfondie du dispositif des extractions et transfèrements, élaborée en interministériel, afin d’évaluer les effectifs nécessaires, et identifiaient plusieurs pistes d’améliorations possibles. Ces propositions portaient non seulement sur une augmentation des moyens et matériels nécessaires pour améliorer la sécurisation des extractions et des tribunaux, mais pointaient aussi l’importance d’un meilleur partage d’information en lien avec les services de Renseignement pénitentiaire notamment.

Lors de la réunion avec le Garde des Sceaux, celui-ci a évoqué plus particulièrement deux pistes que nos avions déjà suggérées dans notre communiqué commun du 29 mai : les possibilités d’élargissement des conditions d’utilisation de la visioconférence et des déplacements des magistrats et greffiers dans les établissements pénitentiaires.

Notre syndicat a indiqué qu’il était prêt à travailler sur les marges d’élargissement possibles, même si un recours accru à la visioconférence nécessiterait des moyens supplémentaires et comporterait aussi des limites. Quant au déplacement des magistrats et des greffiers, s’il est envisageable ponctuellement et à certaines conditions (proximité de l’établissement pénitentiaire, salles d’audience adaptées et sécurisées), il ne pourrait intervenir que de manière restreinte et sans être imposé aux magistrats.

Unité Magistrats estime que l’axe à privilégier doit porter sur un meilleur profilage des détenus, la détermination d’une dangerosité particulière ne pouvant résulter que d’une culture du partage d’information et notamment du renseignement.

Par ailleurs, notre syndicat ne peut que se réjouir des déclarations du Garde des Sceaux lors de cette réunion, portant sur des établissements ultra-sécurisés pour les criminels les plus aguerris et dangereux. En effet, Unité Magistrats préconise depuis longtemps des régimes d’incarcération différenciés adaptés aux profils des détenus, et l’avait évoquée notamment à l’occasion de son colloque sur la prison en date du 30 mai 2023. Une Tribune publiée précisément le 3 juin dans le journal Marianne par FO-Direction et Unité Magistrats SNM-FO, détaille notre proposition s’agissant des détenus les plus dangereux.

Dans un contexte où la criminalité organisée n’a plus de bornes, Unité Magistrats continuera à participer activement aux concertations visant à assurer une meilleure sécurisation de tous les acteurs de la chaîne pénale.