Seconde journée de réflexion sur la surpopulation carcérale organisée le 29 mars 2023 par la CGLPL
Le 29 mars 2023, UNITÉ MAGISTRATS a participé à la seconde journée de réflexion sur la surpopulation carcérale organisée par la Contrôleuse Générale des Lieux de Privation de Liberté, Madame Dominique Simonnot.
Nous avions déjà eu l’occasion de vous rendre compte de nos travaux menés lors de la première journée qui s'est tenue le 19 octobre 2022.
Depuis lors, la surpopulation carcérale a fait l’objet le 5 janvier 2023 d’annonces a minima de la part du Garde des Sceaux.
Le gouvernement, qui ne souhaite manifestement pas traiter en urgence une question pourtant essentielle pour les droits et libertés fondamentales, va se heurter à bref délai au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, chargé de veiller à l’application des arrêts de la CEDH.
Ainsi dans le cadre de notre participation à la 2ème journée de réflexion au CGLPL, notre organisation s'est interrogée sur les modalités de recours offertes aux détenus souffrant de conditions indignes de détention telles que prévues à l’article 803-8 du code de procédure pénale.
Notre intervention dont vous trouverez le contenu dans la note ci-jointe a été l'occasion d'exposer nos propositions concrètes, pragmatiques et innovantes pour remédier à la surpopulation carcérale. UNITÉ MAGISTRATS par une approche tout à la fois critique et constructive a fait la différence.
