Mystère et magie des chiffres - Réunions information COVID 19 du 4 décembre 2020

Dans son film « Le Président », Henri Verneuil prête au personnage incarné par Jean Gabin cette phrase : « Le langage des chiffres a ceci de commun avec le langage des fleurs : on lui fait dire ce que l’on veut ».

Cette boutade s’appliquerait à merveille aux deux réunions qui se sont tenues le 4 décembre 2020, l’une sous l’égide du Ministre de la Justice, l’autre sous celle du Directeur des Services Judiciaires.

UNITÉ MAGISTRATS n’avait aucune raison valable d’adopter la politique de la chaise vide ni de refuser l’échange avec l’un ou l’autre de nos interlocuteurs. Il serait pour le moins incohérent de dénoncer, comme nous le faisons régulièrement, le monologue social trop souvent pratiqué au Ministère de la Justice et de fuir le débat quand celui-ci nous est offert.

Ainsi, lorsque le Ministre de la Justice attribue la baisse des contaminations (344 cas positifs et 257 quatorzaines au 3 décembre 2020) à la vigilance des personnels quant au respect des mesures sanitaires, nous avons insisté, de notre côté, sur leur sens du service public qui leur a fait accepter une prise de risque majeure pour leur santé et celle de leurs proches.

De même, cette évolution positive de la pandémie est avant tout une éclatante démonstration de l’efficacité des dispositifs de protection individuels (masques, gel hydroalcoolique) dont UNITÉ MAGISTRATS réclamait sans relâche le déploiement lors de la première crise sanitaire et ceci malgré l’obstination de l’ancienne Ministre de la Justice à en contester l’utilité.

Par ailleurs, les statistiques actuelles ne sauraient servir de justification a posteriori à l’impréparation de la Chancellerie ni au caractère inopérant des directives ministérielles. La diminution du nombre de contaminations ne valide pas davantage l’injonction du Garde des Sceaux de maintenir une activité juridictionnelle normale en faisant abstraction de la pandémie. On peut parfaitement considérer, à l’inverse, que sans revenir aux PCA antérieurs, une réduction d’activité mesurée et adaptée aurait permis de limiter l’impact de l’épidémie sur la santé des personnels.

A noter toutefois, que la DSJ vient de satisfaire une revendication portée par UNITÉ MAGISTRATS depuis le mois de mars 2020, en détaillant désormais les catégories de personnels atteints par le COVID. Ainsi, nous pouvons savoir qu’au 3 décembre 2020 la répartition était la suivante :

► Cas COVID                     ► Quatorzaines

• Magistrats : 29               ● Magistrats : 19
• Fonctionnaires : 63         ● Fonctionnaires : 50

► ASA                                  ► Personnes vulnérables           

• Magistrats : 10               ● Magistrats : 107
• Fonctionnaires : 141       ● Fonctionnaires : 392

Quant au chiffre annoncé par le Ministre de la Justice d’un agent sur quatre remplissant sa mission en télétravail, nous ignorons tout de son mode de calcul. Il relève tout simplement du miracle si l’on se souvient qu’avant la seconde crise sanitaire seul 1% des personnels exerçait son activité sous cette forme.

Sous prétexte qu’une majorité de magistrats en juridiction est dotée d’ordinateurs portables, on ne peut valablement prétendre qu’ils réalisent tous un travail à distance au demeurant impossible à quantifier en l’état puisque ne faisant l’objet d’aucun décompte. Un tel artifice ne permettrait de toute façon pas de parvenir au chiffre du Ministre de la Justice même en y intégrant les magistrats exerçant à la Chancellerie.

Mais les miracles pourraient peut-être également expliquer d’autres chiffres. notamment ceux portant sur le déploiement des équipements informatiques.

« L'accès à distance aux applicatifs métiers et la dotation en ultra-portables sont les préalables nécessaires à l'extension du télétravail pour les fonctionnaires des juridictions » indiquait le Directeur des services judiciaires dans sa note SJ 20-382 du 30 octobre 2020. De cette lapalissade découlait un rappel de l'utilisation de 13 000 ultraportables au sein des services judiciaires à mi-mars 2020 et le déploiement de 4120 ultraportables supplémentaires d'ici la fin de l'année 2020.

Dans notre communiqué du 3 novembre 2020, « Confinement acte 2, gouverner, c'est faire croire », nous étions déjà dubitatifs quant à cette ambition.

UNITÉ MAGISTRATS s’est livré à une analyse exhaustive du tableau des opérations de déploiement par le Secrétariat général qui nous a été transmis par le Directeur des services judiciaires.

D’une part, nous constatons l'existence d'un différentiel entre les commandes nationales d'équipement tous réseaux dont ceux de la DSJ, celles distribuées et celles restant à distribuer au 27 novembre 2020. Le premier serait de l'ordre de 10,42% soit 1441 ultra-portables et de 18,35%, soit 633 ultra-portables pour la DSJ.

A quel calcul arithmétique procède le Secrétariat général pour justifier de ces quantités ? Les additions ne tombant pas juste, aurions-nous des stocks non comptabilisés ou serions-nous confrontés à des subtilités comptables qui échapperaient aux béotiens ?

D’autre part, aucune précision n’est donnée sur les moyens déployés par le Secrétariat général pour atteindre les objectifs chiffrés annoncés au 31 décembre 2020.

L’examen en pourcentage de ces données fait en effet apparaître une distribution tous réseaux fin novembre 2020 de seulement 35% des ultraportables dont à peine plus de la moitié pour la DSJ.

La remise et le paramétrage des ultraportables exigeant la présence de l'agent en juridiction et la mobilisation des informaticiens, dans un contexte de respect des gestes barrières et de saturation de nombreux services informatiques, l’injonction du Garde des sceaux de continuer l'activité à plein régime s’apparente plus à une clause de style qu’à une réalité atteignable.

De plus, le mystère demeure entier quant à la méthode utilisée pour atteindre l'objectif annoncé d'un équipement dans les services judiciaires de 18120 portables distribués à la fin de l'année 2020.

La DSJ fait état d’un déploiement à hauteur de 62% au total réparti à 90% pour les magistrats et 50% pour les fonctionnaires. Soit. Mais encore une fois, à quoi correspondent ces chiffres ?

Si l'on s'en tient au dernier inventaire réalisé en 2019, le taux d’équipement des magistrats était, toujours selon la DSJ, de 80% au parquet et de 76% au siège.

Nous pouvons éventuellement admettre que les 90% seront atteints pour les magistrats.

Par contre, sur quoi se fonde l'affirmation de la DSJ d’un taux d'équipement des fonctionnaires de 50% à fin décembre 2020 alors que selon ses propres chiffres, ce taux était à peine en 2019 de 7% pour les greffes ? Nous avons interpellé le Ministre sur cette énigme… sans obtenir de réponse.

Mais l'appétence de la Chancellerie pour les chiffres paraissant inextinguible, nous sommes certains qu’elle aura à cœur de résoudre cette équation élémentaire : le télétravail est la somme d'une addition, celle des équipements informatiques et de l'accès à distance des applicatifs métiers.

Or, sur ce dernier point, signalé depuis plusieurs mois par notre syndicat, le déplacement d'une délégation de la Commission des lois du Sénat au Tribunal Judiciaire de Paris a permis de mesurer l’écart entre le discours ministériel et la dure réalité. Son président, le sénateur M. François-Noël BUFFET a en effet, à l’issue de son déplacement, alerté par communiqué de presse du 20 novembre 2020 sur « l'urgence numérique » :

«(…) alors que le garde des Sceaux nous annoncé que 75% des tribunaux judiciaires pouvaient utiliser à distance le logiciel civil « WinCI », seules une ou deux personnes y ont accès au tribunal judiciaire de Paris, alors que plusieurs centaines de greffiers doivent y travailler ».

Décidément, les chiffres semblent bien rétifs au moment où le Ministère tend à en faire, aujourd'hui plus que jamais, l'axe nodal de sa communication.

Une telle avalanche de statistiques devrait pourtant inciter à la prudence. Sait-on jamais, certains esprits curieux pourraient s'aventurer à en demander la démonstration …