MAGISTRATS SENIORS ET HONORAIRES LA NECESSITE D’UNE POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES
Notre syndicat demande à la Chancellerie d’élaborer une doctrine d’emploi pour prévenir les risques spécifiques auxquels sont exposés les magistrats seniors et honoraires.
Suite au décès de notre collègue Leila BELHADDAD ZIDANI, magistrate honoraire, ( cf : notre précédent communiqué), nous avons tenu à manifester notre solidarité et notre soutien aux collègues du tribunal judiciaire de Nanterre en les rencontrant le 28 janvier dernier.
Journée de négociation de l’accord « Qualité de Vie et Conditions de travail -QVCT » du 29 janvier 2025.
Nous avons également rendu hommage à notre collègue en initiant une minute de silence lors de la journée de négociation de l’accord « Qualité de Vie et Conditions de travail -QVCT » du 29 janvier.
UNITE MAGISTRATS SNM FO était d’ailleurs le seul syndicat de magistrats présent autour de la table pour évoquer les sujets sensibles inscrits à l’ordre du jour.
Car c’est bien, à notre sens, de Qualité de Vie et de Conditions de travail dont il s’agit.
Comme nous l’avons rappelé lors de cette réunion, au-delà de notre collègue de Leila BELHADDAD ZIDANI, se posent les questions des conditions, charge et rythme de travail des magistrats seniors,.
En effet tandis que l’âge de notre départ en retraite a été repoussé à 67 ans avec possibilité de prolongation jusqu’à 70 ans, les magistrats honoraires peuvent poursuivre une activité jusqu’à 75 ans.
La question des conditions d’emploi des seniors devient donc centrale au regard du nombre (plus de 400 magistrats honoraires actifs), des missions et de l’apport indispensable de nos collègues au fonctionnement de notre institution judiciaire dont les effectifs restent structurellement insuffisants.
Le Chef du service des ressources humaines du Secrétariat Général a, sur notre interpellation reconnu qu’une attention particulière devait être accordée, d’une façon institutionnelle, aux magistrats seniors et honoraires en activité, admis que ce sujet relevait bien de la Qualité de Vie et des Conditions de travail et indiqué que la question fera l’objet de négociations spécifiques avec les syndicats.
« CSA Services judiciaires » du 6 février 2025
Ce jeudi 6 février, s’est tenu un « CSA Services judiciaires » auquel UNITE MAGISTRATS SNM FO a pris une part active.
Lors des débats la mise en œuvre d’une enquête administrative relative au contexte et aux conditions dans lesquelles est survenu le malaise de notre collègue du TJ de Nanterre a été évoquée.
Nous souhaitons que cette enquête fasse toute la lumière sur les circonstances du décès de Leila BELHADDAD ZIDANI et serve également à nourrir la réflexion sur la doctrine d’emploi « magistrats séniors ou honoraires » que nous appelons de nos vœux et qui pourrait faire l’objet d’une circulaire ministérielle visant à garantir un exercice adapté et respectueux de leur bien-être et de leur santé.
UNITE MAGISTRATS SNM FO reste particulièrement vigilant et force de proposition.
Cf article du Nouvel Observateur du 5 février 2025.
