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CTM du 5 mai 2020 : politique de l’autruche ou méthode Coué ?

Unité Magistrats 6 mai 2020

CTM du 5 mai 2020 : politique de l’autruche ou méthode Coué ? - Syndicat Unité Magistrats

 

Le 5 mai s’est tenu, dans des conditions techniques déplorables, bien révélatrices de l’indigence des moyens du Ministère de la Justice et de son retard technologique abyssal, le premier et seul, Comité Technique Ministériel de la crise du COVID 19.

La comédie du dialogue social

La Ministre de la Justice a enfin, sous la pression des organisations syndicales représentatives, reconnu l’insuffisance d’audio conférences informelles qui n’étaient suivies d’aucun procès-verbal ni de l’étude d’un quelconque texte.

C’est donc à moins d’une semaine du déconfinement national, que sont examinées officiellement les mesures prises pour assurer la continuité du service public pendant le confinement et celles prévues en faveur des personnels pendant cette période.

Alors même que les PCA prendront fin le 11 mai, la Chancellerie croit utile de communiquer un « Guide PCA COVID 19 », au demeurant des plus sommaires puisque se limitant non pas en une série de directives, mais en un tableau récapitulatif à renseigner par les chefs de juridictions.

Il en va de même pour l’accompagnement des personnels qui se borne à un catalogue de généralités dont les dysfonctionnements ont été soigneusement éludés. A titre d’exemple, le télétravail est mentionné sans le moindre élément statistique sur le nombre ou la nature des contentieux qui ont pu être traités par ce moyen. Quant aux interruptions répétées du VPN, elles sont tout simplement niées. Seul le chiffre des connexions réalisables est communiqué, celui des demandes en attente ou rejetées n’est pas précisé ni même abordé.

La crise du COVID 19 n’a pas eu pour effet, contrairement à la communication officielle, une augmentation exponentielle, et à la hauteur des besoins, des dotations de portables. Seuls 365 d’entre eux ont été distribués dans les services judiciaires « ou sont en voie de l’être ». Chacun appréciera cette nuance stylistique et la valeur de la précision statistique qui en résulte.

On pourrait, certes, objecter que tirer le bilan et les leçons des dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire permettra de bâtir un plan de déconfinement efficace. Cette question figure bien, en effet, au dernier point de l’ordre du jour du CTM. Mais elle est traitée isolément comme s’il était inutile de prendre une exacte mesure des problèmes rencontrés, des solutions apportées et des améliorations à envisager. D’habitude si friande de statistiques, la Chancellerie ne fournit pas le moindre renseignement sur le volume d’affaires traitées en présentiel ou en télétravail, sur le nombre de saisines ni sur les décisions rendues.

Quant à la mise en œuvre du dispositif sanitaire pendant le confinement, elle est soigneusement éludée. Le plan de déploiement des moyens de protection, à supposer qu’il en ait existé un, demeure inconnu. Aucune réponse n’est apportée à la pénurie de masques, à leur approvisionnement disparate ni à plus forte raison à la fourniture de masques périmés ou en provenance de l’industrie agroalimentaire.

Il ne fallait évidemment pas s’attendre à ce que la Chancellerie admette que le traitement des urgences judiciaires a été possible uniquement grâce au dévouement des magistrats, des fonctionnaires et à l’inventivité organisationnelle des chefs de juridiction ; tout ceci au beau milieu d’une pagaille textuelle inédite, doublée d’un manque de moyens proche de l’absurde.

Réduit à une simple réunion d’information sur un ensemble de documents n’ayant fait l’objet d’aucun échange préalable et auxquels ne sera pas apportée la plus petite modification, le CTM du 5 mai signe, l’échec d’un dialogue social que le Ministère de la Justice aura délibérément refusé pour lui préférer l’opacité et l’autosatisfaction.

Déconfinement : usine à gaz ou fabrique de parapluies ?

A défaut d’efficacité, la Chancellerie n’est pas en reste quand il s’agit de rédiger des notes dont le double objectif est, d’une part de dissimuler son incurie et, d’autre part de transférer sur d’autres ses responsabilités. Tout l’art consiste à habiller dans un langage pseudo technocratique, une liste de préconisations ou de vagues recommandations toujours accompagnées de clauses de style ne leur donnant qu’un caractère en apparence indicatif.

Sur le plan sanitaire, les précautions oratoires sont légion, notamment pour la mise en œuvre des moyens de protection. Une fois repris le mantra des gestes barrière, le recours aux formules « il pourra être envisagé », « si possible », « si la capacité des juridictions le permettent », « les dispositifs peuvent être installés », revient à longueur de page.

La Chancellerie, jamais en mal d’imagination, vient de créer la note facultative à laquelle il pourra être dérogé à tout instant et pour tout motif !! Toutefois, sous la pression syndicale, il est un domaine où le Ministère n’a pas pu continuer à se dérober éternellement, celui des masques.

Nous relevons que la Chancellerie s’engage à fournir à l’ensemble des personnels des services judiciaires 4 masques grand public, lavables 20 fois et dont la dotation sera renouvelée en fonction des besoins des juridictions. L’absence de précisions sur les dates de livraison et les quantités qui seront mises à disposition, restent des sujets d’inquiétude légitimes au regard des errements antérieurs du Ministère sur cette question.

Quant au niveau de protection de ces matériels, il demeure on ne peut plus flou. Il est ainsi fait référence à la norme AFNOR Scep S 76-001 « ou à des normes équivalentes » dont on ignore tout. Alors que l’administration fait preuve d’une précision chirurgicale sur les normes des produits désinfectants, elle reste particulièrement évasive sur un sujet des plus sensible.

Sur le plan organisationnel, la Chancellerie retrouve, fort opportunément les vertus de la délégation et de la subsidiarité.

Exception faite de la décision, enfin prise après de nombreuses tergiversations de faire droit à une demande syndicale unanime, de reporter au 2 juin la reprise effective d’activité, la Chancellerie s’en tient à quelques consignes générales.

A titre d’exemples, l’échelonnement des convocations et l’accueil restreint du public sont posés en principes mais aucun outil n’est fourni pour en mesurer l’impact sur l’activité des juridictions et encore moins sur les orientations à prendre en cas de ralentissement.

Quant aux audiences de cabinet ou d’Assises, l’incidence des mesures sanitaires sur leur fonctionnement et leur capacité à traiter les affaires n’est ni évaluée ni anticipée. Il y a pourtant fort à parier que cette indifférence à la gestion des flux ne se traduira pas par une moindre exigence statistique et que les magistrats seront comptables de résultats dont ils n’ont pas la maîtrise.

Et la hiérarchie judiciaire ne sera pas davantage épargnée. Par une litanie d’injonctions et de recommandations dont la portée et la faisabilité sont inconnues, la Chancellerie cherche à se défausser sur ceux qui auront à les appliquer. Une illusoire autonomie est laissée aux chefs de cours, et à un degré encore moindre aux chefs de juridiction, qui ne se voient pas assigner d’objectifs précis en rapport avec des moyens sanitaires préalablement quantifiés. On feint de croire que le retour à la normale est imminent et n’est qu’une question d’organisation à l’aune de laquelle seront appréciés les mérites de chacun. L’imprécision des textes permettra de leur faire assumer, seuls, la responsabilité d’un éventuel échec national.

Par calcul ou par conviction la Chancellerie semble avoir fait sienne la célèbre phrase attribuée à Pierre Desproges : « Un jour, j’irai vivre en Théorie, car en Théorie, tout se passe bien ».