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Crise sanitaire : L’improvisation n’est pas une option

Unité Magistrats 10 novembre 2020

Crise sanitaire : L’improvisation n’est pas une option - Syndicat Unité Magistrats

Face à la crise du COVID 19, la doctrine sanitaire de la Chancellerie a fort commodément et opportunément évolué depuis le mois de mars 2020. Après avoir communiqué en boucle sur l’inutilité des masques et du gel hydroalcoolique et s’être abrité derrière la fiction des gestes barrière, le Ministère de la Justice découvre soudain l’efficacité des dispositifs de protection individuels qu’il pare désormais de toutes les vertus. Ceux-ci suffiront à assurer la protection des personnels qui n’ont plus aucune raison valable, sauf en cas de pathologies lourdes, de ne pas assurer en présentiel le fonctionnement des services.


La négation du risque sanitaire sert ainsi de justification à l’impréparation et aux carences de l’administration.


Les généralités de la note DSJ du 30 octobre 2020 et les réponses lénifiantes qui sont apportées aux organisations syndicales restent bien en deçà de la gouvernance que l’on serait en droit d’attendre face à une progression extrêmement inquiétante de la pandémie.
La simple lecture des statistiques du Ministère révèle qu’en moins de 15 jours (entre le 22 octobre 2020 et le 4 novembre 2020) le nombre d’agents contaminés a été multiplié par 2 et celui des agents placés en quatorzaine, par 3. Au total, toutes directions confondues, près de 2500 cas sont à relever aujourd’hui.


Si UNITÉ MAGISTRATS a accueilli avec satisfaction l’annonce faite par la DSJ de fournir désormais des statistiques détaillées par catégories de personnels comme nous l’avions réclamé tout au long de la première crise sanitaire, cette avancée ne saurait suffire.

Le télétravail auquel, rappelons-le, sont seuls éligibles les magistrats exerçant à l’administration centrale et les fonctionnaires, continue à relever de la fiction par manque de moyens, inadaptation des applicatifs métier ou obstruction de certains chefs de service.


Le travail à distance, nouvelle terminologie soudainement employée à longueur de page par le Ministère et qui a vocation, par défaut, à s’appliquer aux magistrats en juridiction, ne fait l’objet d’aucune norme. Ni son domaine, ni ses conditions d’exercice ne sont définis. Certains se réjouiront de cette pseudo souplesse, d’autres s’inquiéteront de l’absence de garanties données aux utilisateurs.


On ne sera pas autrement surpris de l’absence de données chiffrées sur le nombre de magistrats exerçant leur activité sous cette forme. Si l’on prend au pied de la lettre la note SJ du 30 octobre 2020, on peut considérer que tout magistrat, exception faite bien évidemment des permanences et des audiences, a vocation à effectuer à distance la totalité des travaux rédactionnels qui lui incombent.


Sans pour autant réactiver les PCA dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils ne répondent pas à l’exigence de continuité du service public attendue aujourd’hui, la mise en œuvre d’un schéma organisationnel national de réduction d’activité s’impose. La croissance exponentielle de la pandémie suffit à démontrer que l’illusion d’un fonctionnement normal des services et des juridictions ne peut tenir lieu de stratégie. La DSJ ne saurait continuer davantage à faire le pari hasardeux que le COVID 19 ne frappera pas simultanément un grand nombre de juridictions sur l’ensemble du territoire national. Sous le prétexte fallacieux du caractère spécifique des problématiques auxquelles seront confrontées les juridictions, la DSJ entend se borner à la recherche de solutions locales. Or la précédente crise sanitaire a révélé une similitude de difficultés dont seule l’ampleur ou l’intensité variait d’une juridiction à l’autre. Il est plus que temps de sortir d’une gestion de crise à la petite semaine pour adopter un dispositif opérationnel à la hauteur des enjeux auxquels nous devons faire face.


L’épisode des cartes professionnelles a démontré, s’il en était besoin, que l’amateurisme n’était plus de mise. La conjugaison de l’excès de zèle et de l’excès de pouvoir s’est soldée par un cafouillage particulièrement mal venu.


Nous voulons pour autant rester optimistes. Le temps du monologue social qui était la règle lors du premier confinement, semble aujourd’hui révolu. La tonalité des échanges avec l’administration et l’intérêt porté à la parole syndicale laissent augurer d’un dialogue social qui sera cette fois, espérons-le, constructif. Nous en voulons pour preuve, l’engagement de la DSJ d’élaborer une nouvelle note plus en rapport avec l’évolution de la situation sanitaire au vu des remontées d’informations dont elle est destinataire. Il va sans dire qu’à la différence de la précédente, les organisations syndicales ont demandé instamment à être consultées sur son contenu préalablement à sa diffusion.
A cette occasion, UNITÉ MAGISTRATS a représenté sa revendication formulée dès la première crise sanitaire, de voir mettre en œuvre un dépistage préventif systématique de l’ensemble des personnels exerçant leur activité en présentiel. Il nous a été répondu que cette proposition serait étudiée attentivement.


Souhaitons que la Chancellerie fasse ainsi sienne la phrase de G.B Shaw :
« L’homme raisonnable s’adapte au monde, l’homme déraisonnable s’obstine à essayer d’adapter le monde à lui-même ».