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La politique pénale selon Eric DUPOND-MORETTI : peu importe la qualité, seuls comptent les délais !

Béatrice Brugère 8 octobre 2020

La politique pénale selon Eric DUPOND-MORETTI : peu importe la qualité, seuls comptent les délais ! - Syndicat Unité Magistrats

Dans un entretien accordé au quotidien « Le Figaro » le 06 octobre 2020, Eric DUPOND-MORETTI fait la promotion de sa « circulaire de politique pénale générale » adressée aux Procureurs de la République cinq jours avant. Il revient sur son ambition phare d’une « justice de proximité », souvent brandie mais rarement explicitée. Cette circulaire nous permet-elle donc d’en savoir davantage ?


Pour Eric DUPOND-MORETTI, la « justice de proximité » est avant tout une « justice sans délai » : « Toute affaire devra recevoir une réponse pénale dans les huit mois ». Pourquoi huit mois et pas six ou quatre ? Aucune idée mais soit. Comment faire ensuite en sorte que ce délai de huit mois soit respecté ? Le Garde des Sceaux demande d’abord aux Procureurs d’« inciter les policiers à accélérer le rythme de leurs enquêtes ». Sous-entend-il que les services de police et de gendarmerie se tournent habituellement les pouces en l’absence de rappels à l’ordre des Parquets ? Méconnaît-il leur sous-effectif chronique ? Plus sérieusement, ce que sollicite en réalité Eric DUPOND-MORETTI des Procureurs, c’est de s’assurer d’une transmission rapide des procédures : peu importe donc qu’elles soient en état et de qualité, que les victimes aient été entendues et les auteurs identifiés, du moment qu’il peut y être « répondu » dans les huit mois.


Pour Eric DUPOND-MORETTI, cette même exigence de rapidité devra également guider les Parquets dans le choix de la réponse pénale à apporter : « Dans le cas où les délais de convocation devant un Tribunal sont trop longs, les Procureurs doivent privilégier d’autres orientations permettant de rendre une décision dans un temps plus proche des faits ». Pour le Garde des Sceaux, ce ne sont plus la gravité des faits et la personnalité de leur auteur qui devront motiver le choix de tel ou tel mode de poursuite mais les « délais ». Curieuse conception de la politique pénale…en droite ligne néanmoins de celle de sa prédécesseure qui demandait au mois de mai 2020 qu’il soit tenu compte, avant de prononcer et d’exécuter des peines d’emprisonnement ferme, des places disponibles dans les établissements pénitentiaires du ressort. Après la « régulation carcérale », le temps est donc venu de la « régulation procédurale » !


Sous couvert de rapprocher la Justice du citoyen, il s’agit en réalité de substituer une doctrine de gestion des flux et des stocks au principe d’individualisation des poursuites. Si Eric DUPOND-MORETTI entend favoriser le recours aux alternatives, en particulier au travers de la saisine des Délégués du Procureur, il est certain que ces derniers ne doivent pas se substituer aux Tribunaux pour juger les infractions les plus graves.


UNITÉ MAGISTRATS considère que la politique pénale ne peut pas céder à une logique managériale et qu’il est plus que jamais indispensable de donner aux magistrats les moyens de poursuivre et de juger rapidement et de manière adaptée les faits qui leur sont soumis : c’est, selon nous, à cette seule condition qu’elle sera comprise des citoyens.