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Multiplication des demandes de mise en liberté : L'asphyxie des Chambres de l'instruction

Unité Magistrats 3 février 2020

Multiplication des demandes de mise en liberté : L'asphyxie des Chambres de l'instruction  - Syndicat Unité Magistrats

Depuis plus de quinze jours, le mouvement de contestation de la réforme des retraites par les avocats a pris la forme, pour partie, de dépôts massifs de demandes de mises en liberté pour les personnes mises en examen placées en détention provisoire suivis d'appels systématiques en cas de décisions de rejet des Juges des Libertés et de la Détention.

Confrontées à un afflux inégalé de requêtes qu'elles doivent examiner dans des délais stricts, les Chambres de l'instruction ne se voient apporter aucun soutien, juridique ou logistique, alors même que tout retard de leur part entraînera la mise en liberté immédiate des détenus concernés.

Sans doute plus occupée à tenter d'éteindre la polémique justement provoquée par les derniers propos de la Garde des Sceaux dans l'affaire Mila, la Direction des affaires criminelles et des grâces s'est contentée dans une note diffusée le 29 janvier dernier, de rappeler aux collègues composant les Chambres de l'Instruction les dispositions du Code encadrant leur pratique (comme si ceux-ci les ignoraient !) sans les mettre en perspective avec les circonstances auxquelles ils sont confrontés. La Direction des affaires criminelles et des grâces se garde bien en particulier de toute analyse des "circonstances imprévisibles et insurmontables" qui, aux termes de l'article 194 du Code de procédure pénale, en mettant obstacle au jugement de l'affaire dans le délai prévu, empêchent toute sortie de prison injustifiée des prévenus.

Quant aux chefs de Cour d'appel, il semble bien que les consignes passées en conséquence de cette note soient, comme d'habitude, de solliciter à l'extrême les magistrats en multipliant des audiences sans en supprimer aucune s'agissant des contentieux n'impliquant pas de détenu.

UNITÉ MAGISTRATS appelle en conséquence la chancellerie à cesser de se défausser sur les collègues qui se retrouvent en première ligne et à prendre ses responsabilités à leur égard afin de leur permettre d'exercer leurs fonctions avec la sérénité qui est due aux justiciables.

UNITÉ MAGISTRATS demande par ailleurs que les magistrats puissent être indemnisés de leur engagement exceptionnel, soit par l'octroi de primes, soit par celui de repos compensateurs.