Au Ministère de la Justice, le monde de demain sera le monde d'hier

UNITÉ MAGISTRATS a participé le 17 juin 2020 à une réunion organisée par le Ministère de la justice sur le télétravail. Les échanges avec les organisations syndicales ont porté sur des projets d’arrêté et de circulaire relatifs aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de notre administration. L’article 1^er du projet d’arrêté exclut du dispositif les magistrats judiciaires exerçant leurs fonctions en juridiction.

Le débat sur ce sujet est, en effet, clos depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 21 février 2018 qui a expressément réservé le télétravail aux seuls magistrats exerçant leurs fonctions à l’administration centrale.

UNITÉ MAGISTRATS avait pourtant, dès le 18 juillet 2019 lors d’un Comité Technique Ministériel, invité le Ministère, à engager de véritables échanges avec les organisations syndicales de magistrats à l’issue desquels pourraient être prises toutes modifications législatives et réglementaires subséquentes de nature à lever cet obstacle. Nous avions souligné qu’il était regrettable de se priver d’un tel mécanisme qui, basé sur le volontariat, constituait une solution d’avenir.

Comme à l’accoutumée, la Chancellerie, pour qui le dialogue social se résume à un monologue, a refusé de prêter la moindre attention à nos observations et propositions. Son obstination et son impéritie sont les seules causes de l’impasse où elle se trouve aujourd’hui et dont elle porte l’entière responsabilité.

Ni la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique ni le décret du 5 mai 2020 sur le télétravail n’ont réglé la question du télétravail pour les magistrats en juridiction. Aujourd’hui, le Ministère campe sur ses positions, refusant de tirer la moindre leçon de ce que nous avons vécu pendant le confinement. Le monde d’après n’est qu’un retour au monde d’avant, avec les mêmes incohérences et une bonne dose d’amnésie. Les magistrats ont, eux, tous en mémoire le courrier du 15 mars 2020 de Madame la Garde des Sceaux, aux termes duquel cette dernière indiquait que les magistrats qui ne participeront pas aux plans de continuation d’activité « devront, dans la mesure du possible, poursuivre leur activité en télétravail ». Les paroles du 15 mars sont déjà aux oubliettes. Tous les services du Ministère de la justice et des établissements placés sous l’autorité de la Garde des Sceaux peuvent bénéficier du télétravail, à l’exception des magistrats qui exercent leurs fonctions en juridiction. Cela signifie que toutes les activités professionnelles réalisées par les magistrats à leur domicile pendant le confinement ne sont pas dignes d’être reconnues par notre Ministère. Il est temps de mettre un terme à ce mépris.

Pour couronner le tout à l’incohérence des textes s’ajoute l’incohérence de la répartition des moyens. A de rares exceptions près, les 10 000 fonctionnaires de greffe ne sont pas équipés d’ordinateurs portables et ne le seront pas avant longtemps même si leur était réservée la totalité des 1500 ultraportables dont le déploiement est, paraît-il, imminent.

On arrive ainsi à cette situation ubuesque : les magistrats en juridiction qui ne peuvent légalement effectuer un télétravail sont équipés de portables alors que les fonctionnaires de greffes qui sont habilités à télétravailler n’en disposent pas !!

Faut-il encore rappeler à notre Ministère que le dialogue social n’est pas qu’un mot ? A l’instar de ce qui se passe dans d’autres ministères, UNITÉ MAGISTRATS réclame aujourd’hui d’urgence, l’ouverture de négociations sur cette question.