Publications > Justice en questions > UNITE MAGISTRATS appelle à boycotter les électi...

UNITE MAGISTRATS appelle à boycotter les élections au Conseil Supérieur de la Magistrature

Unité Magistrats 22 octobre 2018

UNITE MAGISTRATS appelle à boycotter les élections au Conseil Supérieur de la Magistrature  - Syndicat Unité Magistrats

L'actuel projet de loi constitutionnelle prévoit, pour ce qui concerne les nominations, de modifier celles des magistrats du parquet qui se feraient désormais sur avis conforme du CSM et non plus sur avis simple. (Art 65 de la Constitution)

Ni les rodomontades médiatiques ni les coups de menton télévisés ne suffiront à masquer l'indigence d'un texte qui ne mérite pas le nom de réforme puisqu'il consiste exclusivement à entériner une pratique déjà établie.

Notre organisation dénonce un système qui laisse planer un soupçon d'ingérence du pouvoir politique dans la désignation des magistrats, et notamment de ceux qui accèdent à de hautes responsabilités.

UNITÉ MAGISTRATS réclame une réforme d'ensemble du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dont la composition et le mode d'élection actuels ne garantissent ni l'indépendance du corps ni la transparence des carrières.

Syndicat pragmatique, tout aussi hostile à la cogestion qu'à l'autogestion, UNITÉ MAGISTRATS a, dès le printemps 2018, remis à l'Assemblée Nationale, au Sénat, ainsi qu'à la Présidence de la République, au Premier Ministre et à la Garde des sceaux, un ensemble de propositions novatrices, équilibrées et cohérentes.

Leur adoption mettrait un terme définitif à un système électoral inique et anti-démocratique qui permet à un CSM dépourvu de représentativité et de légitimité, de déposséder les magistrats du déroulement de leur carrière.

En l'état actuel des choses, et face à l'absence de volonté du pouvoir politique de réformer le CSM, malgré ses engagements, UNITÉ MAGISTRATS ne cautionnera pas, en participant à la prochaine échéance électorale, un tel système de contrôle de la magistrature.

UNITÉ MAGISTRATS appelle les magistrats à imposer la nécessaire réforme du CSM en boycottant les élections de novembre.