Publications > Actualité > Blocage des prisons : des conséquences imprévis...

Blocage des prisons : des conséquences imprévisibles sur le fonctionnement de la justice.

Unité Magistrats 25 janvier 2018

Blocage des prisons : des conséquences imprévisibles sur le fonctionnement de la justice. - Syndicat Unité Magistrats

 

L'action collective des personnels de l'administration pénitentiaire est justifiée par leurs conditions de travail fortement dégradées et les risques auxquels ils sont exposés en permanence. Cette situation, qui ne date pas d'aujourd'hui, résulte de l'absence de volonté politique et du désintérêt des gouvernements successifs envers la prison. L'échec, en fin de semaine dernière, des négociations engagées entre la chancellerie et deux organisations syndicales en excluant délibérément le syndicat FO-Pénitentiaire, montre que l'actuel gouvernement, pas plus que les précédents, ne semble avoir pris la mesure de l'ampleur des problèmes qui se posent dans l'ensemble de l'institution judiciaire.

Pour n'avoir pas su gérer correctement le conflit avant qu'il ne prenne des proportions critiques, le ministère n'a pas anticipé la gravité des conséquences juridiques sur les procédures, qui pourraient se traduire par la remise en liberté d'individus dangereux. A contrario, il existe également une insécurité juridique entrainant de potentielles détentions arbitraires faute de levée d'écrou.

Les comparutions de détenus aux audiences et les débats contradictoires relatifs à la détention provisoire sont désorganisés par les blocages qui empêchent les extractions, par la pénurie de personnels qui ne permet pas d'organiser des visio-conférences et, plus généralement, par répercussions sur les greffes des établissements pénitentiaires. Dans quelques jours, si ce n'est déjà le cas, des détenus risquent d'être remis en liberté, non pas par la faute des magistrats, mais parce que les délais fixés par le code de procédure pénale ne pourront être respectés, en matière de comparution ou de transmission des demandes de mise en liberté. Les magistrats ne sauraient en être rendus responsables, quelle que soit la gravité des actes qui seraient commis par des détenus remis en liberté du fait du blocage des négociations résultant de l’aveuglement gouvernemental.

Unité-Magistrats maintient son soutien aux revendications des personnels pénitentiaires dont les magistrats du parquet et les juges de l'application des peines, qui se rendent régulièrement dans les prisons, partagent certaines des conditions de travail inacceptables : travail dans des locaux souvent insalubres et peu sécurisés, comportements insultants et menaçants de la part de détenus, etc. Il va demander une audience au garde des sceaux pour exposer les revendications propres aux magistrats, en marge de ce conflit.