Publications > Justice en questions > UNITE MAGISTRATS a fait réaliser une étude univ...

UNITE MAGISTRATS a fait réaliser une étude universitaire sur le mode actuel d'élection des représentants des magistrats au Conseil Supérieur de la Magistrature et à la Commision d'Avancement.

Unité Magistrats, Cyrille Piatecki - Hugo Hudebine-Malik Chahine 30 janvier 2018

UNITE MAGISTRATS a fait réaliser une étude universitaire sur le mode actuel d'élection des représentants des magistrats au Conseil Supérieur de la Magistrature et à la Commision d'Avancement.  - Syndicat Unité Magistrats

Liste des fichiers associés

rapport_recherche_scrutin.pdf