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Une justice indépendante, pour quoi faire ?

Béatrice Brugère, AOC media Analyse Opinion Critique 7 novembre 2018

Une justice indépendante, pour quoi faire ?  - Syndicat Unité Magistrats

Article publié lundi 5 novembre 2018 – AOC media - Analyse Opinion Critique

https://aoc.media/opinion/2018/11/06/justice-independante-quoi-faire/

 

Par Béatrice Brugère

Magistrate

Lors de chaque affaire « politico-judiciaire » les soupçons rejaillissent sur une justice accusée d’être aux ordres du pouvoir en place. La méfiance vis-à-vis des juges est ancienne et si l’on ne parvient pas à la surmonter c’est que le politique entretient volontairement l’ambiguïté entre son désir affiché d’une justice indépendante, et sa volonté réelle de garder la main au nom de la politique pénale.

Les récents démêlés politico-judiciaires du parti de La France Insoumise et la réaction « insoumise » de son leader Jean-Luc Mélenchon, lors des perquisitions diligentées par le parquet de Paris dans le cadre de deux enquêtes préliminaires portant sur les comptes de campagne de l’élection présidentielle et sur l’emploi détourné d’assistants parlementaires européens, ont réactivés l’éternel soupçon d’une justice aux ordres du politique. À écouter les protagonistes tous les ingrédients étaient réunis : un calendrier choisi avec le remaniement du gouvernement, un nouveau procureur de Paris choisi sur mesure par Matignon et l’Élysée (bien que pas encore installé) et un déploiement de policiers qui participerait d’une mise en scène digne des films du grand banditisme.

Mais l’attitude violente de Jean-Luc Mélenchon, révélée par sa propre vidéo, et celle de ses équipes, diffusées sur les réseaux sociaux, à l’égard des policiers et du magistrat du parquet devaient rapidement éclipser cette critique pour laisser place à une condamnation quasi unanime de son attitude jugée peu respectueuse des institutions républicaines. L’incident passé et l’auteur vilipendé pouvait-on pour autant considérer que la critique de la justice politisée était balayée dans ce bruit médiatique ? Il n’en est pas certain, au contraire même au regard du processus judiciaire qui devrait s’engager sur un temps long et laisser l’occasion à de nombreux autres rebondissements.

D’abord, il est souhaitable, même si le parquet général de Paris est monté au créneau le 20 octobre 2018 pour justifier les choix procéduraux de ne pas ouvrir une information judiciaire, de poursuivre le débat sur notre parquet à la française. Les lois successives, et la dernière en cours devant le Parlement, en ont fait le pivot des poursuites et des enquêtes dans notre système judiciaire. Il serait donc contre-productif de se ranger derrière l’argument d’autorité et de conclure « circulez il n’y a rien à voir ».

En France, il y a eu depuis la révolte des Parlements et surtout la Révolution française une méfiance du pouvoir politique vis-à-vis de ses juges.

D’autres affaires, et pas des moindres comme l’affaire Fillon, avaient déjà hystérisé les positions des pour ou contre l’institution judiciaire. Les blessures sont là dans l’imaginaire collectif, comme un lent poison, prêtes à se rouvrir à la moindre occasion. Dans ces conditions, la garantie d’une justice impartiale et indépendante de l’exécutif doit être plus que jamais une condition du bon fonctionnement de nos institutions et de la préservation de l’ordre social.

Nous devons sans doute clarifier, loin des tensions et des émotions, l’enjeu et les termes du débat pour éviter la confusion qui s’installe autour du statut de notre Ministère Public. En France, il y a eu depuis la révolte des Parlements et surtout la Révolution française une méfiance du pouvoir politique vis-à-vis de ses juges qui devaient avoir le moins de pouvoir possible et se contenter d’être la bouche de la loi.

 

Sous Napoléon, le ministère public a même été pensé sur le modèle de l’armée, avec le principe d’une chaîne de commandement (Procureur Général) faisant des magistrats des quasi-préfets judiciaires. Il faut aussi rappeler que la constitution de 1958 n’a pas, dans son exigence de séparation des pouvoirs, élevé la justice au rang d’un pouvoir judiciaire puisqu’elle n’est qu’une autorité. Pourtant, des expressions comme « le pouvoir des juges » ou « le gouvernement des juges » reviennent en permanence dès qu’il s’agit de contester la légitimité d’une procédure.

Mais à y regarder de près, la critique porte sur deux niveaux. On pointe à la fois un manque d’indépendance de la justice et notamment du parquet vis-à-vis de l’exécutif, mais également un manque d’impartialité de certains magistrats à raison de leur supposé engagement politique ou appartenance syndicale. Dans ce débat s’invite un nouvel acteur très puissant qu’est l’opinion publique qui, au nom de la transparence, exige des garanties supplémentaires sur les magistrats fantasmés comme des êtres totalement neutres.

Si l’instrumentalisation de la justice est toujours possible, et l’imperfection des magistrats une donnée réelle, il convient pour autant que nos institutions donnent le maximum de garanties afin de conserver la confiance de tous. C’est pourquoi l’indépendance, à la fois recherchée et redoutée par les politiques, ne peut en rien être confondue avec la notion d’autonomie qui supposerait que les juges fixent leurs propres normes ou soient « hors sol ».

Les magistrats ne sont jamais ni autonomes, ni hors sol, ni totalement indépendants car il n’appartient pas aux juges de faire la loi pénale ou le règlement pénal.

Les politiques mobilisent volontiers un argument, assez hypocrite, consistant à reconnaître que le système n’est pas parfait, mais qu’il n’y aurait pas d’autre choix. C’est méconnaître la réalité des textes qui permettent à l’exécutif, sur le fondement de l’article 20 et 37 de la Constitution, de prendre par décret des mesures de portée générales et impersonnelles, y compris en matière pénale. Les magistrats du siège et du parquet sont tenus de mettre en œuvre la politique pénale déterminée par le gouvernement au titre de son pouvoir réglementaire. Les magistrats ne sont jamais ni autonomes, ni hors sol, ni totalement indépendants car il n’appartient pas aux juges de faire la loi pénale ou le règlement pénal.

En réalité, le politique qui veut garder le contrôle des nominations et des carrières sur le ministère public assume cette dépendance en la justifiant par la politique pénale et la nécessité de ne pas laisser les juges en dehors de tout contrôle. Cette position est régulièrement assumée malgré le discours du président Emmanuel Macron qui déclarait en juillet 2017 « je souhaite que nous accomplissions cette séparation de l’exécutif et du judiciaire », déclaration qui ne trouve aucun début d’exécution dans le projet de réforme constitutionnelle qui se contente de consacrer des pratiques actuelles.

Pire, ce discours est contredit par l’interventionnisme de l’Élysée, comme dans la récente polémique sur la nomination du procureur de la République de Paris. En effet, rechercher l’indépendance n’est pas réclamer l’autonomie, mais c’est garantir comme le rappelle d’ailleurs l’article 64 de notre Constitution une justice indépendante des influences et des pressions qui pourraient s’exercer sur elle. À ce titre, la Constitution en parlant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, ne fait aucune différence entre les magistrats du siège et ceux du parquet, même si elle offre davantage de garanties statutaires aux magistrats du siège par l’inamovibilité et affaiblit par la même le statut des magistrats du parquet.

Il convient  toutefois de souligner qu’en 1958 les pouvoirs du parquet étaient très différents de ceux d’aujourd’hui où ils sont très étendus. On peut citer par exemple, en matière d’investigations, des pouvoirs quasi identiques à ceux des magistrats de l’instruction. Nos législations successives n’ayant cessé d’élargir le rôle du parquet, et d’augmenter ses pouvoirs, son statut devient un enjeu primordial.

D’ailleurs, selon la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme), notre parquet à la française ne présente pas toutes les garanties suffisantes au regard de certaines mesures attentatoires aux libertés, ce qui lui fait dire que ces magistrats ne devraient pas être considérés comme des juges.

Ce qu’on lâchait d’un côté, on le reprenait de l’autre en inscrivant une obligation pour les procureurs généraux de faire remonter des informations dans des dossiers en cours.

Une ambiguïté persiste. On la retrouve dans le discours politique qui, de manière indirecte, reconnaît l’importance de l’enjeu et propose une reforme constitutionnelle qui vise à aligner les modes de nominations du parquet sur ceux du siège ; tout en assumant sa volonté de garder la main, au nom de la politique pénale dont le garde des Sceaux est comptable devant le parlement. Dans sa dernière circulaire de politique pénale en date du 21 mars 2018, Nicole Belloubet rappelait qu’il fallait valoriser la place du Ministère public et qu’il « appartient au garde des Sceaux de conduire la politique pénale déterminée par le gouvernement en adressant des instructions générales aux magistrats du ministère public ». Cette circulaire de politique pénale, rappelait également que si depuis la loi du 25 juillet 2013 on avait mis fin aux instructions individuelles, la circulaire du 31 janvier 2014 concernant l’application de cette loi organisait la remontée d’information sur les affaires significatives au nom du principe d’information posé par l’article 35 du code de procédure pénale.

Bref, ce qu’on lâchait d’un côté, on le reprenait de l’autre en inscrivant une obligation pour les procureurs généraux de faire remonter des informations dans des dossiers en cours et en organisant de manière légale une violation du secret des enquêtes inscrit dans l’article 11 du code de procédure pénale. De plus, on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt pour le politique d’avoir des informations sans délai, en cours d’enquête au regard de son objectif de politique pénale. Que les services de la chancellerie établissent des statistiques ou des objectifs à partir de faits délictueux analysés sur un plan criminologique nous semble très intéressant, mais cela n’a pas grand-chose à voir avec une information immédiate sur un dossier particulier.

Pourquoi ne pas attendre qu’une affaire soit achevée pour en tirer des éléments de politique pénale ? D’ailleurs si l’on lit avec attention la circulaire du 21 mars, on constatera avec déception que celle-ci est peu précise, et ne concerne que des généralités ou des enjeux très éloignés d’une quelconque affaire particulière…

De plus comme l’a remarquablement souligné le professeur Paul Cassia dans son article du 12 décembre 2017 « Magistrats du parquet : une indépendance tout en nuance », la soumission des magistrats du parquet au politique ne se trouve dans aucune disposition de la Constitution. Elle relève en réalité d’une mésinterprétation de l’article 20 de la Constitution qui expose que « si le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation », il dispose pour cela non pas des magistrats du parquet mais « de l’administration et de l’armée » (article 20 alinéa 3 de la Constitution).

Reste à savoir si le gouvernement voudra réellement mettre fin au soupçon et sortir de l’ambiguïté toute française qui pollue l’activité judiciaire. L’indépendance ne peut et ne doit pas être une fin en soi recherchée par les magistrats mais un moyen de garantir un équilibre respectueux de nos institutions et l’impartialité des magistrats. Cela ne se fera que par une vraie réforme ambitieuse de nos pratiques et du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Béatrice Brugère

Magistrate, Secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats, Vice-procureur de la République au TGI de Paris