Un ministre à temps compté…mais sûr de son fait - Réunion d’information COVID du 13 novembre 2020

Relevons, tout d’abord le caractère pour le moins cavalier du procédé consistant pour le Ministre de la justice à convoquer lui-même les organisations syndicales à une réunion d’information et à ne pas y prendre part dans sa totalité, préférant la quitter sans prendre le temps de recueillir les demandes, observations ou revendications de l’ensemble des participants.

Est-il besoin de rappeler que la condition première du dialogue social repose sur l’échange et le débat ?

En fait, la recherche d’une politique négociée de gestion de la crise sanitaire avec les représentants des personnels n’était pas à l’ordre du jour. Il s’agissait avant tout pour le Ministre de la Justice, de tirer parti du léger ralentissement de l’épidémie pour affirmer catégoriquement son refus de mettre en application un quelconque plan de réduction d’activité et à plus forte raison, le moindre PCA. L’élaboration de directives nationales applicables en cas d’aggravation de la situation n’est pas même envisagée. Une diminution sur une semaine de 54 cas de COVID et d’à peine 300 cas de quatorzaine devrait plutôt inciter à la prudence qu’au triomphalisme.

UNITÉ MAGISTRATS persiste à considérer que l’improvisation de solutions locales disparates qui tient lieu aujourd’hui de stratégie, n’est pas une réponse à la hauteur du défi à relever. La continuité du service public ne sera pas assurée en feignant d’ignorer l’ampleur du problème organisationnel induit par la crise sanitaire.

La fiction du télétravail est réapparue soudainement lorsque le Ministre de la justice a affirmé que 27 % des agents du Ministère y seraient éligibles. A supposer exact ce chiffre qui n’a fait l’objet d’aucun débat dans une quelconque instance de dialogue social, on mesure le chemin à parcourir avec à peine, selon certaines organisations syndicales, 1 % des personnels exerçant aujourd’hui leur activité sous cette forme.

Les 9500 ultraportables « en cours de déploiement » sont, quant à eux, loin de répondre aux besoins en équipement des personnels éligibles au télétravail et de combler l’indigence technologique proverbiale de notre ministère.

Inutile de revenir à nouveau sur l’obstination de la Chancellerie à refuser de préciser les conditions du travail à distance des magistrats en juridiction qui s’exerce en l’état sans même une définition des activités susceptibles d’être réalisées sous cette forme.

La situation des personnes vulnérables méritait clarification et explication après diffusion de trois notes successives (22/10/2020, 10/11/2020 et 12/11/2020) par le Secrétariat Général auxquelles vient s'ajouter la fiche vulnérabilité de la DSJ du 14 novembre 2020. Cette multiplication des textes a créé une confusion qu'un minimum d'anticipation aurait permis d'éviter. Néanmoins, les 12 critères de vulnérabilité définis par la circulaire DGAFP du 10 novembre 2020 sont désormais repris et applicables.

Pour autant, la latitude d’appréciation laissée à l’administration sur la décision de placement de l’agent vulnérable en télétravail ou à défaut en ASA ainsi que sur les dispositifs de protection à mettre en œuvre pour une activité en présentiel pose question.

A la différence du précédent confinement et de manière discrétionnaire, le chef de service apprécie si votre activité est télétravaillable ou si elle exige un exercice en présentiel auquel vous pouvez être contraint sous la simple réserve de mise en oeuvre de mesures de protection sanitaire rudimentaires (écran de séparation masques, lingettes, gel...).

On aurait pu imaginer que dans l’hypothèse où l’activité de l’agent vulnérable n’était pas télétravaillable, celui-ci serait placé automatiquement en ASA comme ce fut le cas précédemment. Il n’en est rien.

Pour l'administration, la productivité de l'agent vulnérable importe donc plus que sa santé.

Dans cette logique, le chef de service apprécie unilatéralement si votre activité est télétravaillable ou si les mesures de protection sont suffisantes, et dans le cas contraire, il décidera seul de vous placer ou non en ASA.

Souhaitons que le principe de précaution s'impose au chef de service, au demeurant soucieux de ne pas voir engager sa responsabilité, et que celui-ci fera largement application du dispositif de l'ASA vulnérabilité.

A défaut, les 86000 agents du Ministère de la justice pourront toujours s'adresser à la centaine de médecins de travail dont nous disposons...

Dans sa grande générosité, l'administration vous offre toujours la possibilité de sacrifier vos RTT, vos congés et votre compte épargne temps pour protéger votre santé.

Autant de questions qui auraient mérité mieux que les déclarations péremptoires du Ministre de la Justice.

Pourtant, Eric Dupont-Moretti n’avait-il pas déclaré dans une interview en juin 2014 « je fais mienne cette citation de Nietzsche : ce qui rend fou, ce n’est pas le doute, c’est la certitude » ?