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Première réunion avec le Garde des sceaux : attention aux effets d'annonce !

Unité Magistrats 13 octobre 2020

Première réunion avec le Garde des sceaux : attention aux effets d'annonce ! - Syndicat Unité Magistrats

Nous avons ce mardi 13 octobre 2020 pris part à une réunion de travail organisée par le Ministre de la justice afin de présenter ses projets de réformes : justice filmée, encadrement de l'enquête préliminaire et régulation de la population carcérale. Si nous avons accepté de nous y rendre, c'est par respect du jeu institutionnel mais également pour exprimer notre positionnement sur des sujets de fond qui constituent autant d'enjeux majeurs pour la Justice et sur lesquels il est de notre mission d'intervenir.

Sauf que nous n'avons pas pu aller très loin. Nous avons en effet été forcés de constater que ces "projets" étaient restés à l'état embryonnaire. Compte tenu de leur faible élaboration et alors même qu'UNITÉ MAGISTRATS FO est un syndicat réformiste et ouvert aux pistes de réflexion, il était difficile de se positionner.

Nous avons demandé des précisions sur l'ensemble de ces thématiques : quelles audiences seraient filmées ? Par qui ? Comment ? En vue de quelle diffusion ? Qu'est-il envisagé afin "d'encadrer" l'enquête préliminaire en termes de délais et d'ouverture au contradictoire ? Que recouvre exactement le taux de 92 % d'exécution des peines avancé par le Ministre de la justice ? Ces interrogations sont pour l'instant restées sans réponse précise.

S'agissant des procès filmés : nous avons rappelé notre attachement aux grands principes que sont le respect de l'intimité de la vie privée, le droit à l'oubli, le maintien de la sérénité des débats et la primauté à donner à la recherche de la manifestation de la vérité.

S'agissant de l'enquête préliminaire : nous avons insisté sur la mise en oeuvre d'une réforme d'ampleur, toute modification à la marge étant susceptible d'entraîner davantage d'effets néfastes que bénéfiques en, notamment, complexifiant encore le système et en plaçant les enquêteurs, les parquetiers et les Juges des libertés de la détention - dont nous connaissons l'insuffisance des effectifs - dans des situations inextricables.

Nous avons par ailleurs attiré l'attention du Ministre qui a manifesté la volonté de mieux connaître les "bonnes pratiques" mais aussi les "dysfonctionnements" des juridictions sur la nécessité d'enfin instaurer une véritable politique de ressources humaines pour notre corps. Nous serons prochainement reçus à cette fin.

UNITÉ MAGISTRATS FO reste déterminé à participer au dialogue institutionnel mais, pour que celui-ci soit efficace, encore faut-il que le Garde des sceaux aille plus loin que les effets d'annonce.