Le Budget de la Justice 2022 : les magistrats sur « le banc des délaissés »

Le 23 septembre 2021, le Garde des Sceaux a présenté le budget de la Justice 2022 aux organisations syndicales réunies par visioconférence.

La réunion avait bien commencé et tous les espoirs étaient permis, le Ministre de la Justice s’autofélicitant du caractère exceptionnel de l’augmentation obtenue. On se prenait à rêver à l’usage qui serait fait des 660 millions supplémentaires alloués à la justice pour 2022.

Le Ministre de la Justice a ensuite procédé personnellement à l’appel des participants.
Si les noms des représentants des organisations de fonctionnaires lui semblaient familiers, il a jugé nécessaire de demander aux représentants des trois syndicats de magistrats de se présenter, sans doute parce qu’il ne les connaît pas encore, plus d’un an après son arrivée Place VENDÔME.

A l’heure de la justice numérique, la visio et l’audio du Ministère ne sont pas encore au point. Le discours du Ministre était inaudible pour une grande partie des participants.
L’incompréhension a malheureusement persisté après la diffusion de ce discours.

Alors que la politique du chéquier tient lieu aujourd’hui de programme à un pouvoir en quête d’électorat, on pouvait s’attendre à une annonce forte à destination des magistrats et d’une opinion publique légitimement préoccupée par le bon fonctionnement de l’institution judiciaire.

Si l’augmentation du budget de la Justice est bien réelle, la part réservée aux magistrats est résiduelle pour ne pas dire négligeable.
Sur les 720 personnels supplémentaires prévus en 2022, nous dénombrons seulement 50 postes de magistrats, soit une augmentation de 0% par rapport à 2021 et 47 de greffiers, soit 18 fois mois que les besoins du terrain évalués par les chefs de cour à 853 postes lors des derniers dialogues de gestion.

On mesure le chemin qui reste à parcourir pour que la France rattrape son retard en Europe en termes de dépenses engagées annuellement pour la Justice et de nombre de magistrats. Pour mémoire, selon le dernier rapport de la CEPEJ (octobre 2020), alors que la moyenne européenne se situe à 84,13 euros par habitant, la France ne consacre à la Justice que 69,51 euros par habitant. Nous sommes largement devancés non seulement par l’Allemagne (131,20 euros par habitant) mais aussi par l’Espagne (92,60 euros par habitant) ou l’Italie (83,1 euros par habitant).

La situation n’est pas plus brillante en termes d’effectifs. La France arrive péniblement avec 10,9 juges pour 100 000 habitants à la moitié de la moyenne européenne (21,4 juges pour 100 000 habitants). Le sort des Procureurs est de loin, le moins enviable. La France se distingue par son nombre indigent de Procureurs pour 100 000 habitants avec un chiffre inférieur (3 Procureurs pour 100 000 habitants) de 4 fois à la moyenne européenne (12 Procureurs pour 100 000 habitants). Et pour couronner le tout, les Procureurs français doivent traiter un nombre d’affaires 3 fois supérieur à leurs homologues européens.

Avec ces 50 postes de magistrats généreusement alloués pour 2022 par le Ministre de la Justice, la France restera dans les profondeurs du classement pour les moyens alloués à une institution que l’on aurait pu croire prioritaire au regard de ses besoins et des attentes de nos concitoyens.

Des ambitions claires sont affichées par le Garde des Sceaux concernant les frais de justice, les contractuels et l’Administration Pénitentiaire. Son silence sur le statut des magistrats est éloquent.

Les seules annonces en monnaie sonnante et trébuchante ont porté sur la prime forfaitaire versée aux chefs de juridiction des groupes 1 et 2 dont le montant sera majoré et la NBI octroyée à ceux qui ne la perçoivent pas encore dans un souci d’attractivité.

Les promesses d’une meilleure prise en compte de l’ancienneté des magistrats intégrés et d’une revalorisation des fonctions de JLD n’engagent que ceux qui les reçoivent n’étant ni détaillées ni chiffrées.

Eric DUPOND-MORETTI envisage résolument d’avancer vers la justice du XXIème siècle, en laissant dans le dénuement ceux qui doivent la rendre.

Après avoir développé les procédures sans audiences, le Ministère de la Justice va tout droit vers une Justice sans juges, malgré des annonces triomphales sur l’augmentation budgétaire.