La fin du magistrat à titre temporaire : L'arrivée de l'avocat bénévole à titre temporaire

Le 18 mai 2017, UNITÉ MAGISTRATS déclarait dans une note intitulée « TRAVAIL TEMPORAIRE » diffusée à l’ensemble des magistrats, ne pas participer à la grande braderie orchestrée par la direction des services judiciaires, préfigurant le statut futur réservé à brève échéance à tous les magistrats.

Nous avons refusé de devenir des magistrats précaires, payés à la tâche et au lance-pierre. C’est pourquoi notre organisation a dénoncé les conditions réservées aux magistrats exerçant à titre temporaire, insistant sur le fait qu’ils étaient une variable d’ajustement de la DSJ et des chefs de juridictions qui sont maîtres de leur emploi et de leur rémunération.

Hélas, notre prédiction s’est très rapidement avérée exacte. Tout d’abord, nous sommes intervenus dans un cadre individuel pour défendre des collègues dont on exigeait qu’ils travaillent en-deçà du tarif. Puis, le 13 juillet 2018, l’ensemble des magistrats à titre temporaire qui a été touché par une dépêche de la DSJ, est mis, sans préavis, au chômage à temps partiel non rémunéré pour les mois d’août, septembre, octobre 2018. Et ce, avec des conséquences dramatiques, tant pour les personnes touchées financièrement que pour les juridictions qui ne peuvent plus fonctionner normalement.

Par un détournement de l’article L212-4 du Code de l’Organisation Judiciaire, un tableau de participation des avocats aux audiences de comparutions immédiates a été mis en place dans au moins une juridiction de l'Est de la France, alors même que des MTT demeurent inemployés.

Voici donc arrivé le magistrat nouveau, l’avocat bénévole, assesseur à titre temporaire. L’exception devenant demain la règle.

En fait, tout cela relève d’une stratégie parfaitement orchestrée entre le Ministère des Finances et celui de la Justice. Le magistrat à titre temporaire est un magistrat précaire, ce que nous avons été les premiers à dénoncer. Il peut, du jour au lendemain, être soumis aux restrictions budgétaires, alors même qu’étant magistrat de l’Ordre judiciaire, il est soumis à l’Ordonnance du 22 décembre 1958.

En résumé, des obligations mais aucun droit.

La note de la DSJ du 13 juillet 2018 indique que 200 vacations ont été budgétées par magistrat à titre temporaire. Pourtant, les crédits seraient épuisés. La question est simple : où sont passés les budgets?

UNITÉ MAGISTRATS dénonce l’humiliation faite par le Ministère aux magistrats exerçant à titre temporaire. Elle réclame pour eux un véritable statut avec une égalité dans la garantie d’emploi, la rémunération et donc une véritable indépendance.

UNITÉ MAGISTRATS exige que la Chancellerie prenne le plus rapidement possible toutes dispositions utiles pour sortir de l’impasse actuelle.