Audioconférence avec la Ministre du 23 mars 2020

UNITÉ MAGISTRATS qui est en lien direct et constant avec la DSJ depuis le début de la crise du COVID 19, a pris part, à l’audioconférence organisée par la Ministre de la Justice. Nous avons, bien évidemment, dans ce cadre, exposé les difficultés auxquelles vous êtes confrontés au quotidien, développé nos propositions pour y remédier et fait part de nos désaccords sur des décisions ministérielles inopérantes ou contraires au bon fonctionnement de l’institution judiciaire dans son ensemble.

• Un état des lieux alarmant

Pour la première fois, la Chancellerie a accédé aux demandes réitérées des organisations syndicales de disposer de statistiques régulières et fiables sur la progression de l’épidémie au sein de notre Ministère.

Vous trouverez ci-dessous les éléments chiffrés qui nous ont été donnés quant au nombre de personnes contaminées par directions :

A cette catégorie, vient s’ajouter celle des « personnes symptomatiques non testées » selon la terminologie officielle :

L’écart colossal entre ces chiffres est révélateur de la déclinaison au Ministère de la Justice de la politique de déni du gouvernement et pire encore du refus de procéder à une campagne de dépistages massifs. A cet égard, l’interprétation erronée et a contrario des préconisations de l’OMS par la Ministre de la Justice qui tente ainsi de justifier son inaction en ce domaine, vise, en réalité, uniquement à passer sous silence une volonté d’économie.

Le principe de précaution est balayé d’un revers de manche au nom d’impératifs budgétaires inavouables. Si aujourd’hui nous ne sommes pas à l’heure des comptes, toutes les conséquences devront, et seront, tirées de ce refus d’anticipation.

En l’état, nous prenons note de l’engagement de la Chancellerie de communiquer quotidiennement les éléments chiffrés dont elle dispose à cet égard.

• Des mesures sanitaires tardives ou inopérantes

► Face à cette situation, la promesse de mise à disposition de 116 000 masques a été réitérée par la Ministre de la Justice à destination exclusive des personnels pénitentiaires et de la PJJ.

Aucune indication n’a été donnée sur la date de fourniture effective des masques étant rappelé que leur remise avait été annoncée la semaine précédente…

► 500 litres de gel hydroalcoolique seront acheminés « sous peu »

► 100 000 masques chirurgicaux « périmés » (sic) viendront compléter ce dispositif

UNITÉ MAGISTRATS comprend parfaitement qu’en période de pénurie imputable à la seule incurie des gouvernants, les moyens de protection soient prioritairement attribués aux soignants mais s’inquiète d’une propagation de l’épidémie par le seul accomplissement des missions essentielles qui nous incombent. Prétendre que magistrats et fonctionnaires ne sont pas directement exposés et seront suffisamment protégés par les gestes barrière, relève de la pure fiction.

• Une mise à niveau poussive du VPN

Malgré un sous équipement chronique en ordinateurs portables dû en grande partie aux réticences de l’administration à la mise en application du télétravail, le réseau VPN est actuellement saturé par un quasi triplement des accès journaliers.

Le Secrétariat Général nous a seulement indiqué s’employer à accroître les capacités de traitement, sans autre précision, notamment de délai.

• Nos propositions organisationnelles et fonctionnelles

UNITÉ MAGISTRATS dans cette période de crise, continue à faire preuve de pragmatisme mais aussi de la détermination sans laquelle aucune efficacité n’est à attendre d’une mesure ou d’une décision.

Ainsi, notre organisation préconise :

• le dépistage systématique des magistrats et fonctionnaires ayant été au contact du public ou étant appelés à l’être ainsi que de tous les détenus entrants et mineurs nouvellement pris en charge

• le recensement exhaustif par juridiction, des magistrats et fonctionnaires volontaires ou aptes à être requis sur la base de critères lisibles et objectifs

• la mise en œuvre, par juridiction d’un roulement des magistrats et fonctionnaires requis pour prévenir les risques d’épuisement et de propagation

• la régulation des flux VPN par l’instauration d’horaires d’accès prioritaires aux magistrats et services en charge du traitement des urgences quotidiennes

Nos questionnements

Par le seul effet de la mise en œuvre des mesures de libérations anticipées prévues au titre des ordonnances à intervenir, la Ministre de la Justice a indiqué au cours de cette audioconférence, que près de 5000 détenus allaient être remis en liberté dans les prochains jours.

UNITÉ MAGISTRATS dénonce, avec FO Pénitentiaire et l’UNSA, cette décision de renvoyer dans une société fragilisée par le confinement, une population dont les agissements à venir présentent de nombreux risques. Une crise sécuritaire viendra-t-elle s’ajouter à une crise sanitaire ?

De plus, UNITÉ MAGISTRATS s’interroge sur l’accueil qui sera réservé à une telle mesure par l’opinion publique au moment où les contrevenants aux mesures de confinement s’exposeront à des sanctions de plus en plus lourdes (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3700 euros d’amende).

Enfin, UNITÉ MAGISTRATS s’étonne des propositions d’abandon du contentieux des étrangers et de l’ouverture pure et simple des CRA avancées par le SM et l’USM. Les délais de prorogation prévus par les textes permettent d’éviter que les étrangers en situation irrégulière se retrouvent libres de se déplacer à leur guise, au moment où l’ensemble de la population sera soumise à un confinement particulièrement strict.

UNITÉ MAGISTRATS attend de la Chancellerie la cohérence et le réalisme qu’impose la gravité de la crise. Le temps n’est plus aux effets d’annonce et aux improvisations hasardeuses.

Face à l’adversité, UNITÉ MAGISTRATS reste à vos côtés et à votre disposition dans la perspective de la prochaine audioconférence du 30 mars 2020.