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Chantiers de la justice : la méthode Algeco

Unité Magistrats 23 janvier 2018

Chantiers de la justice : la méthode Algeco - Syndicat Unité Magistrats

Chers collègues,

La garde des sceaux vient d’annoncer qu’elle allait faire la restitution des chantiers de la justice le 15 janvier, lors de sa présentation de ses vœux. Que penser de ces consultations éclair, menées tambour battant, dans une précipitation telle alors que les binômes de travail viennent à peine d'achever leurs auditions ?

Comme vous le savez, les personnalités chargées de coordonner chacun de ces chantiers se sont vu assigner une mission strictement encadrée par des questionnaires serrés, qui ont été largement diffusées dans les juridictions en vue de consultations conduites au pas de charge. Tout laisse à penser que la plupart des mesures qui en sortiront sont déjà rédigées dans les bureaux de la chancellerie. La méthode choisie était assumée entièrement par la ministre de la justice et le Premier Ministre qui n’ont pas caché vouloir présenter un train de réformes législatives dès le printemps 2018 en réduisant les délais de préparation à une peau de chagrin.

Unité-Magistrats ne pouvait que se féliciter, a priori, de la volonté gouvernementale : remettre à niveau les moyens de la justice, améliorer le fonctionnement quotidien de l’institution judicaire et l’efficacité des peines, etc. Mais que peut-on attendre d’une réforme de la justice qui devra être bouclée en six mois, alors que notre justice n’a cessé d’être martyrisée pendant des décennies par tous les gouvernements qui se sont succédé ? Et quel crédit accorder à la méthode car, si nul n’ignore l’état calamiteux de notre justice, peut-on pour autant s’engager dans un train de réformes sans la moindre étude d’impact et sans débats de fond ?

Unité-Magistrats ne met pas en doute a priori les bonnes intentions gouvernementales, mais s’inquiète de ce que le paquet de mesures qui sera annoncé et mis en œuvre dans les mois à venir soit considéré comme un solde de tout compte qui refermera le dossier de la réforme de la justice à peine entrouvert.

L’ampleur des problèmes à résoudre – qui ne sont pas tous, loin s’en faut, seulement matériels –, pourra-t-elle se satisfaire d’une série de mesures hétéroclites sur la numérisation de la justice, les procédures pénale et civile, l’organisation judiciaire et l’efficacité des peines ? L’état désastreux de notre système judiciaire, dans tous ces domaines et dans bien d’autres, n’aurait-il pas mérité mieux qu’une réflexion à la sauvette, expédiée en quelques semaines en évitant soigneusement les thèmes les plus importants, comme celui de l’indépendance de la justice ? Si l’on espère en voir sortir quelques points positifs, la refondation de notre système judiciaire, réclamée par notre syndicat depuis longtemps, n’est manifestement pas à l’ordre du jour de ce quinquennat.

C’est pourquoi Unité-Magistrats a tenu, devant chacun des groupes de travail qui ont procédé aux auditions, non seulement à répondre au questionnaire de la chancellerie, mais à rappeler d’abord et surtout que notre système judiciaire n’attend pas d’être seulement réformé ou redressé : il doit être entièrement refondé. Vous trouverez en pièces jointes les avis que nous avons communiqués aux groupes de travail, dans lesquels nous avons voulu insister en permanence sur la nécessité de réformes profondes pour faire entrer la justice dans son temps. Plus que jamais, nous pensons que la méthode retenue, au mieux ne répondra pas aux besoins et, plus probablement, retardera sine die l’indispensable refondation de la justice.

Unité-Magistrats demande une nouvelle fois l’organisation d’états généraux de la justice, précédés de la rédaction d’un Livre blanc de la justice et de la sécurité. C’est le message que nous ne cesserons de porter, car l’urgence pour la justice n’est pas de répondre n’importe comment à n’importe quelles questions, mais de prendre le temps de penser – vraiment – à l’avenir.