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AMIANTE AU TGI DE CAYENNE : Quand le cauchemar devient réalité…

Unité Magistrats 5 juillet 2019

AMIANTE AU TGI DE CAYENNE : Quand le cauchemar devient réalité… - Syndicat Unité Magistrats

Sur demande expresse des organisations syndicales représentatives, le CHSCT Ministériel dont UNITÉ MAGISTRATS est membre a obtenu la constitution d'un groupe de travail amiante. La première réunion s'est tenue le 2 juillet 2019. Chargé de mener une réflexion en profondeur sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre lorsqu'un service ou une juridiction est confronté à un problème de cette ampleur, les travaux de ce groupe de travail arrivent à point nommé.

Outre le cas du TGI de CRETEIL où aucune solution à court ou moyen terme n'est en vue, celui de CAYENNE se pose à nouveau avec une acuité toute particulière.

Sur initiative des organisations syndicales, les magistrats et les fonctionnaires ont fait usage de leur droit de retrait et imposer la fermeture du TGI  à une hiérarchie et une administration fort réticentes.

L'une et l'autre se sont alors distinguées par un manque de réactivité et d'efficacité en ne relogeant pas prioritairement les personnels pour assurer leur sécurité et leur santé. Pire encore, leurs missions et leurs objectifs de productivité ont été contre toute attente maintenus.

Le rôle du CHSCTD a été méconnu et cantonné à une simple instance consultative dont les préconisations pouvaient être ignorées.

Le dialogue social est depuis la découverte de la situation au TGI de CAYENNE de pure forme et se limite à une participation aux réunions d'information organisées par la Chancellerie.

L'absence de prise en compte immédiate de l'ampleur des problèmes et des risques de danger aboutit aujourd'hui à un fiasco en termes de gestion de crise par la Chancellerie et la hiérarchie.

A ce jour, malgré les interventions et demandes réitérées d' UNITÉ MAGISTRATSl'administration refuse obstinément la remise au personnel du TGI de CAYENNE des fiches d'exposition à l'amiante. Seules des attestations de présence sont délivrées, et de fort mauvaise grâce, aux agents. Interrogée sur cette pratique par notre organisation lors du groupe de travail du 2 juillet dernier, l'administration n'a pas été en mesure de nous apporter une réponse convaincante ni juridiquement fondée.

UNITÉ MAGISTRATS considère que le Secrétariat Général du Ministère de la Justice cherche à éluder la responsabilité qui est la sienne dans l'exposition de ses agents à l'amiante. Tente-t-il de s'exonérer d'éventuelles suites judiciaires par une rupture factice du lien de causalité entre un exercice professionnel et une pathologie à évolution lente ?

Le projet de réouverture partielle du TGI de CAYENNE, prévu pour l'automne prochain, s'inscrit dans cette même logique. La Chancellerie envisage de rendre de nouveau accessible plusieurs ALGECO et bâtiments attenants au TGI à l’intérieur duquel se dérouleront pendant 18 mois des travaux de désamiantage. Or, aucune information n’a été donnée sur la nature, l’étendue et l’effectivité des mesures de confinement ni même sur leur simple existence.

Si l'activité judiciaire doit être une priorité, elle ne saurait l'être au détriment de la santé des personnels.

Quant aux magistrats et fonctionnaires, installés en nombre dans des bureaux étroits et inadaptés, ou simplement privés de bureaux depuis plusieurs mois, ils seront pour certains d'entre eux relogés dans un bâtiment mal desservi par les infrastructures routières locales et pour d’autres, dispersés aux quatre coins de Cayenne selon un schéma organisationnel aujourd’hui illisible et à tout le moins chronophage.

Dans l'hypothèse où la Chancellerie, pourtant dûment alertée, persisterait dans la réalisation de ce projet :

  •          UNITÉ MAGISTRATS invite les magistrats, fonctionnaires et agents qui recevraient l’ordre d’occuper les bâtiments mitoyens du TGI à faire usage de leur droit de retrait jusqu'à mise à disposition d'un compte rendu détaillé des travaux de désamiantage réalisés et à venir.
  •          Si le moindre doute subsistait sur la conformité desdits travaux avec les normes en vigueur et sur l'absence de risque d'exposition du personnel à l'amianteUNITÉ MAGISTRATS se réserve la possibilité de réclamer, l'organisation d'une expertise.
  •          UNITÉ MAGISTRATS n'écarte pas de recourir à toutes voies de droit nécessaires à la protection des personnels du TGI de CAYENNE.