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Projet de "big bang" de la fonction publique : la Justice s'en trouvera encore dégradée.

Unité Magistrats 21 février 2018

Projet de "big bang" de la fonction publique : la Justice s'en trouvera encore dégradée.  - Syndicat Unité Magistrats

 

Le 10 octobre dernier, dans notre communiqué "Défonctionnarisation : la Justice aussi menacée", UNITÉ MAGISTRATS alertait sur le projetgouvernemental tendant à réduire le périmètre d'intervention des pouvoirs publics, au risque de rendre de plus en plus flou le contour des fonctions régaliennes. Nous dénoncions l'externalisation progressive de nos missions, avec l'assistance programmée de personnels moins coûteux et plus flexible, sans statut particulier et sous contrat précaire. Nous présagions alors, d'une future remise en cause de notre statut.

 Nous y sommes !

- Le budget de la Justice prévoit pour 2018 des recrutements de magistrats en diminution alors que les besoins en la matière sont plus criants que jamais.

Dans le même temps, les recrutements de juristes assistants et des magistrats à titre temporaire battent leur plein, dans un contexte de précarité confirmé, d'augmentation de leurs prérogatives et du nombre de vacations.

En faisant effectuer par des acteurs extérieurs, non fonctionnaires et aux statuts divers, des tâches relevant de nos missions régaliennes, comment ne pas déduire de cette manœuvre gouvernementale, une volonté de geler sinon de réduire à terme, le nombre de magistrats.

A quand la sous-traitance de la Justice ?

UNITÉ MAGISTRATS considère que cette manière de procéder affaiblit encore davantage l'institution judiciaire et risque d'affecter aussi, les deux autres ordres juridictionnels.

Les propositions issues des chantiers de la justice laissent apparaître une propension certaine de l'exécutif à explorer toute piste visant à solliciter le secteur privé comme partenaire marchand de l'institution judiciaire afin de réduire l'activité propre des juridictions. Cette immixtion au cœur du régalien pouvant aller de la phase contentieuse jusqu'au post sententiel en matière pénale.

Cette externalisation vers le secteur privé s'illustre parfaitement dans la politique immobilière dispendieuse du ministère de la Justice par un recours massif aux "Partenariats public-privé" (PPP). Les largesses du Ministère de la justice avec les majors du BTP ont été critiquées par la Cour des Comptes pour leurs conséquences exorbitantes pour les finances publiques et le budget de la justice.

Autre exemple, l'Administration pénitentiaire est également contaminée par cette tendance en recourant à des contractuels au statut précaire pour "renforcer" les services d'insertion et de probation. Pire encore, le Rubicon est franchi par le recours à des agents de sécurité privé exerçant des missions relevant du régalien sous couvert de la loi sur la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2018 sur les activités privées de sécurité relève nombre d'insuffisances et de défaillances sur la moralité et le professionnalisme des agents recrutés. Ce secteur n'est manifestement pas en état d'assumer de telles responsabilités.

Ne nous y trompons pas : le projet de réforme en profondeur de la fonction publique annoncé le 1er février 2018 et qualifié par le Président de la République de nécessaire "big bang" n'est autre que la formalisation de ce mouvement généralisé d'externalisation massive du service public. 

A quand la sous-traitance des missions régaliennes par des salariés du secteur privé ?

L'installation officielle du Comité Action Publique 2022 ("CAP 22") dans la perspective de modernisation de l'Etat vise des objectifs explicites de transferts au secteur privé, voire des abandons de pans entiers du service public. Sous couvert de "changement d'ère" des services publics, la question du rôle de l'Etat et du respect des principes fondamentaux de notre République seront des enjeux lourds de conséquences.

UNITÉ MAGISTRATS membre de la  Confédération Force Ouvrière, première organisation de la fonction publique, considère que les magistrats de tous les ordres juridictionnels sont concernés par la réforme envisagée. Notre syndicat entend manifester sa solidarité envers tous les agents du service public et s'associera à la journée d'action du 22 mars.