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Unité Magistrats FO

Justice: Rattraper le temps perdu pour entrer dans le XXIe siècle © Paule Gonzales/Le Figaro

Réforme de la Justice 10/05/2017

Justice: Rattraper le temps perdu pour entrer dans le XXIe siècle © Paule Gonzales/Le Figaro - Syndicat Unité Magistrats SNM FO

 

avec l’aimable autorisation du Figaro, reproduction interdite 

 

MODERNISER, financer, désengorger, exécuter. Le futur garde des Sceaux hérite du ministère régalien le plus soumis aux dogmes et aux idéologies en tout genre. Et celui dont l'administration et la gestion sont négligées de quinquennat en quinquennat. « Les soins du malade ont à peine commencé grâce à la dernière loi de finances, mais c'est loin d'être suffisant », souligne Virginie Duval, la présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM), qui en préambule plaide en faveur « d'une loi de programmation » d'urgence. D'autant plus nécessaire que 95 % des Français se disent insatisfaits du service de la justice. Les ouvrages sur le métier sont donc nombreux mais pas forcément à haute teneur médiatique, tant la maison justice a besoin d'une remise en ordre structurelle. Tous les magistrats le disent : le premier chantier d'envergure doit être celui de l'équipement informatique. Des dizaines de logiciels différents coexistent et l'accessibilité aux fichiers numériques est parfois si périlleuse techniquement que la plupart des juridictions ont constitué leurs propres bases de données. « Il est aberrant qu'à l'heure du numérique, aucune avancée n'a été faite en matière de communication électronique avec les justiciables, contrairement à ce qui a été mis en oeuvre avec les avocats », regrette une magistrate de terrain. Autre grand défi, celui du désengorgement des tribunaux. Tous les magistrats de terrain insistent sur la nécessité de « réfléchir au développement de nouveaux modes de résolution des conflits ne faisant pas appel au juge, mais privilégiant la conciliation ». Les organisations syndicales demandent également une simplification des procédures. « Il faut poursuivre ce qui a été timidement amorcé par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle mais si peu abouti », affirme Virginie Duval. De son côté, Béatrice Brugère, la présidente du syndicat FO-magistrats, rappelle la nécessité d'une « refonte de la procédure pénale. Il faut une rationalisation des poursuites, une clarification des acteurs de la chaîne pénale et une réforme de l'application des peines » débordée par le nombre de dossiers. Le syndicat - qui vient d'obtenir de la Chancellerie le décret validant sa représentativité syndicale - insiste sur cet enjeu fondamental de la justice, celui de l'efficacité. Les délais de la justice comme la mauvaise exécution des peines, dont on ignore toujours le chiffre, sont les causes principales de la rupture entre les Français et l'institution.

Lutte contre l'islamisme en prison

Cela signifiera aussi de repenser les ressources humaines d'un corps où il manque toujours aujourd'hui 500 magistrats. Et sans doute, même si les syndicats y sont opposés, la carte judiciaire rendue anachronique depuis la réforme des régions. L'autre dossier lourd du futur garde des Sceaux sera incontestablement celui de l'Administration pénitentiaire. Tous les voyants sont au rouge : surpopulation indigne, insécurité au sein des établissements et échec de la prise en charge des individus en milieu fermé comme en milieu ouvert. Sans compter la béance de la lutte contre l'islamisme radical en prison qui a connu de nombreux ratés ses trois dernières années malgré les sommes engloutis. Enfin, même si aucun gouvernement n'a jamais osé se pencher sur la réforme de la justice des mineurs, le nouvel exécutif ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur la prise en charge des jeunes délinquants. Béatrice Brugère suggère même que la protection de l'enfance soit érigée en cause nationale.

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